Constitution - Enlever ou non le droit de vote aux étrangers : le débat est lancé

Les étrangers ont le droit de voter aux élections mauriciennes, mais sous certaines conditions. C’est ce que prévoit la Constitution. Ils peuvent donc avoir un effet sur les résultats. Mais est-il temps de revoir ce droit qui leur est accordé ? Les allégations faites au rassemblement des « Avengers » dimanche viennent lancer le débat. 

Faut-il revoir le droit de vote des étrangers provenant de pays du Commonwealth ? Oui, selon Rama Valayden, qui a soutenu, lors du rassemblement des « Avengers » le dimanche 31 janvier 2021, que 12 000 étrangers auraient voté durant les élections générales du 7 novembre 2019. Ceux-ci auraient donc pu fortement influencer les résultats des élections. 

Mais dans les faits, la Commission électorale avance d’autres chiffres. Selon elle, 838 étrangers s’étaient fait enregistrer auprès d’elle avant les élections afin d’être placés sur les listes électorales pour exercer leur droit de vote. Aux dernières élections, 941 719 personnes étaient inscrites sur les listes électorales. De ce nombre, 723 660 électeurs ont voté. 

De toute façon, confie un membre de la Commission électorale, « les partis politiques ont accès aux listes électorales. S’il y avait eu des milliers d’étrangers inscrits, cela se serait certainement su. » 

En attendant une réaction officielle aux allégations du panel d’avocats qui se fait surnommer « les Avengers », là où Rama Valayden a raison, c’est que les étrangers ont le droit de voter aux élections mauriciennes, mais sous certaines conditions. 

L’article 42 stipule que pour qu’un étranger puisse voter, comme tout autre électeur mauricien, il doit « (a) être un citoyen du Commonwealth et être âgé d’au moins 18 ans et (b) avoir résidé durant une période de deux ans minimum immédiatement avant la date prescrite par le Parlement et y être résident à la date prescrite. »

Selon les chiffres de Statistics Mauritius qui datent d’avant les élections de 2019, plus de 60 000 étrangers résidaient sur le sol mauricien. Selon Faizal Ally Beegun, syndicaliste et représentant des travailleurs étrangers à Maurice, au moins 40 000 d’entre eux sont à Maurice depuis deux ans, voire plus. Ils ont donc potentiellement le droit de voter. 

Bien que présent sur la plateforme dimanche, il se montre nuancé. « Une enquête approfondie s’impose. Que 12 000 étrangers aient voté me semble exagéré. On les aurait vus dans les centres de vote », dit-il.

Mais, précise-t-il, « le Commissaire électoral doit venir nous éclairer pour dissiper tous les doutes. La transparence doit primer. » 

Invité à donner son opinion, Jean Claude de l’Estrac, ancien rédacteur en chef, ex-ministre des Affaires étrangères et ancien secrétaire-général de la Commission de l’océan Indien, entre autres, affirme qu’on « ne peut pas prendre tout ce que les gens disent pour argent comptant. » Il rappelle que pour pouvoir voter, il faut d’abord être citoyen du Commonwealth et figurer sur la liste électorale. « Est-ce le cas ici ? Il faut venir avec des preuves », souligne-t-il. 

Le registre de la Commission électorale, avant les dernières élections générales, indique que le plus grand nombre de résidents étrangers souhaitant participer aux élections provenait de l’Inde avec 523 personnes. Suivi de l’Afrique du Sud avec 68 individus, de la Grande-Bretagne avec 67 personnes et du Bangladesh avec 45 individus (voir tableau). 

« Contexte différent » 

La Constitution mérite d’être revue, selon Milan Meetarbhan, constitutionnaliste et ancien ambassadeur de Maurice aux Nations unies. 
« Accorder le droit de vote aux citoyens du Commonwealth est un principe qui existe depuis l’indépendance et qui existe aussi dans les Constitutions de certains états-membres du Commonwealth, mais pas tous. Il faut donc voir si, en ce qui concerne Maurice, il y a vraiment réciprocité avec les pays qui ont le plus de citoyens à Maurice », explique-t-il. 

Puis, à l’indépendance, le nombre d’étrangers à Maurice n’était pas élevé. Depuis, les choses ont beaucoup changé. « Influencer les élections dépend du nombre. Jusqu’à tout récemment, nous n’avions pas beaucoup d’expatriés. Est-ce qu’aujourd’hui il y en a suffisamment pour pouvoir influencer des élections ? Je pense qu’il faudrait effectivement revoir le droit de vote des étrangers, car le contexte n’est plus le même », tranche Milan Meetarbhan. 

Cependant, au niveau du gouvernement, on affirme qu’amender la Constitution pour changer le droit de vote des étrangers n’est pas au programme.