Conseil du Nord : la cour évoque le rôle de Sheilendra Peerthum à un comité

L’ancien secrétaire du conseil des districts Pamplemousses / Rivière-du-Rempart fait face à un autre procès intenté par l’Icac devant la cour intermédiaire. Trois témoins ont été appelés à la barre.

Sheilendra Peerthum, ancien secrétaire du conseil des districts du Nord, a comparu, le jeudi 13 avril, devant la cour intermédiaire. Il fait face à un procès intenté par l’Independent Commission Against Corruption (Icac). Il est accusé d’abus dans l’exercice de ses fonctions.

Le prévenu aurait, le 12 août 2013 à Mapou, informé un sous-comité qu’une cotation a été reçue de la compagnie JD Entreprises de Jayshree Kamla Devi Mohabeer, selon l’acte d’accusation. Elle concernait la fourniture de banderoles avec le logo des Jeux des Îles de l’océan Indien ainsi que des drapeaux et des oriflammes quadricolore. Et cela alors que JD Entreprises n’avait pas été officiellement invitée à soumettre sa cotation dans le cadre de cet exercice. En agissant ainsi, Sheilendra Peerthum a donné l’opportunité au conseil des districts Pamplemousses / Rivière-du-Rempart de considérer la cotation de la compagnie de Jayshree Kamla Devi Mohabeer, selon l’Icac.

Sheilendra Peerthum a plaidé non coupable. Il est défendu par Me Tawheen Choomka. La commission  anticorruption est représentée par Me Homanaaden Ponen. Trois témoins ont été entendus jeudi. Ils sont Sooriadev Damry, auditeur interne des conseils des districts du Nord, Satyadutt Bhowoniah, Higher Purchasing and Supply Officer et Bissondeo Bucha, ancien Senior Welfare Officer.

Au cours de son audition, le témoin Sooriadev Damry a soutenu que certaines procédures n’avaient pas été suivies par le personnel du conseil sur le plafond des dépenses autorisées. Quant à Satyadutt Bhowoniah, il a avancé lors de son témoignage que trois autres compagnies avaient soumissionné pour la fourniture des banderoles, drapeaux et oriflammes quadricolore. Il a soutenu que le 12 août 2003, il a reçu un appel d’un préposé au conseil des districts lui demandant de venir de toute urgence à la réunion de ce sous-comité. Il a alors assisté à la réunion.

Satyadutt Bhowoniah a ajouté qu’au cours de cette réunion, Sheilendra Peerthum et Abdool Said Jaumally, un ancien conseiller, sont sortis pour revenir quelques minutes plus tard. Ce dernier avait en main une cotation de JD Enterprises. Le conseiller Abdool Said Jaumally a donné la cotation à Sheilendra Peerthum qui a lu le contenu aux membres du sous-comité, selon le témoin. Le facsimilé de la cotation avait été envoyé au conseil.

2200 drapeaux additionnels

Au cours de son contre-interrogatoire par Me Tawheen Choomka, le témoin Satyadutt Bhowoniah a concédé que les membres du sous-comité n’avaient pas objecté à la lecture de la cotation lors de la réunion. Le témoin a ajouté que le sous-comité avait décidé d’acheter 1 800 drapeaux. Par la suite, il a été question d’un achat additionnel de 2 200 drapeaux.

Quant au témoin Bissondeo Bucha, il n’a pas été en mesure de répondre aux questions des avocats. Il a déclaré ne pas se souvenir des faits, pas plus que ce qu’il avait déclaré dans sa déposition à l’Icac.

Confronté aux extraits de sa déclaration à la commission anticorruption, le témoin n’en a pas démenti le contenu. Toutefois, il a fait valoir que « je me souviens que les enquêteurs m’avaient posé des questions, mais ils ne m’ont pas informé qu’ils étaient en train de consigner une déposition formelle ». Le procès a été ajourné au 17 mai.

Au départ de l’affaire, Abdool Said Jaumally, l’ancien conseiller, avait été également poursuivi. Toutefois, Renuka Devi Dabee, présidente de la cour intermédiaire, avait rayé l’accusation contre lui, à la suite d’un point de droit. Notamment le fait que l’Icac n’a pas respecté le délai statuaire pour engager des poursuites pénales contre Abdool Said Jaumally.