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Conseil des ministres: l’Income Tax (Amendment No. 6) Regulations 2020 et l’Income Tax (Amendment of Schedule) Regulations 2020 seront promulgués

Le Conseil des ministres, qui s’est réuni ce vendredi 25 septembre, a pris note que le ministre des Finances promulguera l’Income Tax (Amendment No. 6) Regulations 2020 et l’Income Tax  (Amendment  of  Schedule)  Regulations  2020.

L’Income Tax  (AmendmentNo. 6) Regulations 2020 vise à concrétiser les mesures annoncées dans le discours budgétaire 2020-21 afin de promouvoir les dernières technologies notamment les technologies vertes.

Cet amendement vise aussi à établir la formule pour les employés tombant dans la catégorie de Solidarity Levy, entre autres.

L’ Income Tax  (Amendment of  Schedule) Regulations 2020 vise à reproduire les provisions existantes de la législation avec leur numérotation correcte.

 

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