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Conseil des ministres : les principales décisions

  • Professional Town Planners’ Council Bill. Ce projet de loi vise à créer le Professional Town Planners’ Council et à mieux réglementer le métier d’urbaniste. Ce conseil aura à contrôler toute la profession, enregistrer les urbanistes, exercer et maintenir la discipline dans le domaine, avec l’assistance du comité de déontologie éventuellement constitué.   
  • Musée de l’esclavage. À la suite d’une visite le 19 septembre 2019 par le Premier ministre, la décision a été prise de mettre en œuvre le projet Musée intercontinental de l’esclavage en deux phases. La phase 1 comprendrait le lancement du musée au rez-de-chaussée et aux premiers étages du bloc sud de l’ancien hôpital militaire, en attendant la restauration complète du bâtiment. 
  • Engrais aux planteurs de canne. Le gouvernement a décidé, pour la culture 2019, d’exonérer les planteurs cultivant jusqu’à 100 hectares de canne à sucre de 50 % d’avance sur les engrais qui leur sont fournis. Par conséquent, pour la coupe 2020, il a été décidé que le régime serait mis en place pour les planteurs cultivant jusqu’à 100 hectares de canne à sucre. 
  • Subvention de Rs 40 000. Comme annoncé dans le discours budgétaire 2019-20, les Social Integration and Empowerment (School Premium Scheme) Regulations 2019 seront modifiés de manière à étendre le School Premium Scheme aux élèves des ménages éligibles au registre social de Maurice qui ont réussi les examens finaux du premier cycle universitaire. L’étudiant bénéficiera ainsi d’une subvention de Rs 40 000. 
  • Création d’une Land Division. Le Courts (Amendment) Bill sera transmis au judiciaire pour des consultations formelles. Le projet de loi vise principalement à modifier la Courts Act afin de prévoir la création d’une Land Division à la Cour suprême. Cette division aurait la juridiction pour écouter les actions concernant des terres, à l’exception de celles qui ont été conférées aux District Courts concernant des actes de possession, les questions relevant de la Landlord and Tenant Act et ceux qui tombent sous l’Environment and Land Use Appeal Tribunal. 
  • Nominations. Prameeta Devi Chittoo, l’Assistant Solicitor-General, devient Chairperson du National Pensions Appeal Tribunal. Le contrat de Ramesh Sunt a été renouvelé pour encore une année comme Ombudsperson for Sports. Rajkamal Soniah est le Chief Executive Officer de la Mauritius Cane Industry Authority. Chayman Surajbali a été reconduit comme président du conseil d’administration du Media Trust.

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