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Conseil des ministres : les principales décisions

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L’UN Sanctions Bill bientôt au Parlement

On verra bientôt l’introduction de l’United Nations (Financial Prohibitions, Arms Embargo and Travel Ban) Sanctions Bill à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à permettre à l’État d’appliquer des sanctions ciblées, notamment financières, et de mettre un embargo sur les armes et des interdictions de circulation. Il prévoit aussi des mesures imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, en vue de faire face aux menaces contre la paix et la sécurité internationales, notamment le terrorisme, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Une loi pour combattre la prolifération du terrorisme

L’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism and Proliferation (Miscellaneous Provisions) Bill sera bientôt présenté à  l’Assemblée nationale. Le projet de loi a pour objectif de modifier divers textes législatifs en vue de respecter les normes internationales du groupe d’action financière sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

La loi sur la déclaration des avoirs proclamée le 1er juin

La loi sur la déclaration des avoirs, adoptée à l’Assemblée nationale le 12 décembre 2018, sera proclamée le 1er juin 2019. Tous les arrangements administratifs nécessaires sont achevés. Le secrétaire du Cabinet et chef de la Fonction publique publiera une circulaire demandant aux Supervising Officers d’informer tous les fonctionnaires et autres personnes concernées de leurs obligations en vertu de cette loi.

L’Independent Commission against Corruption (Icac) a également préparé un ensemble de directives pour aider les déclarants à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la loi. Une fois la loi en vigueur, l’article 16 portant sur les Transitional Provisions les oblige à déclarer tous leurs avoirs « sous un délai de 90 jours » après l’entrée en vigueur de la loi. Cette obligation inclut la déclaration des avoirs de l’époux(se), des enfants mineurs ou majeurs et des petits-enfants.

Pour les politiciens élus, les déclarations devront être rendues publiques. Ce ne sera toutefois pas le cas des employés du judiciaire, des hauts fonctionnaires, des Chief Executives des administrations régionales, des présidents et Chief Executive Officers des compagnies d’État et parapubliques ainsi que les hauts cadres de ces entités, et des conseillers des ministères. Dans leur cas, seule l’Icac aura accès aux informations. La déclaration devra se faire sous forme d’un affidavit juré en Cour suprême.

La Journée internationale de la famille célébrée avec faste

À l’occasion de la Journée internationale de la famille célébrée le 15 mai, le ministère de l’Égalité des genres organisera plusieurs activités. Cela comprend un forum sur la Réflexion sur le rôle des parents au XXIe siècle, qui se tiendra le 15 mai à la cybertour d’Ébène. Une campagne dans le cadre de la lutte antidrogue sera également lancée dans quatre régions, notamment à Mahébourg, Black-River, Camp Levieux et Flacq. Des activités à prix réduits sont prévues durant les week-ends du 18 au 19 mai et du 25 au 26 mai. Finalement, une journée récréative en famille aura lieu au boulodrome de Plaisance, à Rose-Hill, le 16 juin. Le thème choisi par les Nations unies : Families and Climate Action: Focus on SDG13. Celui choisi sur le plan national : Enn Fami ini – Enn Pei ini.
Un spectacle de gala pour l’Eid ul-Fitr

Dans le cadre de la célébration de l’Eid ul-Fitr au niveau national, le ministère des Arts et de la Culture organisera un spectacle de gala de la troupe folklorique turque le 16 juin 2019 au centre de convention international Swami Vivekananda à Pailles.

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