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Conseil des ministres : l’Environment Protection Act revue

Une révision de l’Environment Protection Act est entreprise par le ministère de l'Environnement. La consolidation du cadre juridique existant afin d'assurer une meilleure protection de l'environnement est l'une des recommandations clés des "Assises de l'Environnement" organisées par le ministère en décembre 2019.

Ainsi, il est proposé d'apporter des modifications à l'actuelle législation.

La loi sur la protection de l'environnement comprend notamment les éléments suivants :

a) introduire des dispositions relatives au développement durable dans divers secteurs afin de promouvoir l'économie circulaire, les solutions basées sur la nature et la production durable, entre autres.  

(b) renforcer les mécanismes de mise en œuvre et de conformité ainsi que responsabiliser les agences chargées de poursuivre les infractions environnementales.

(c) l'amélioration de la transparence entre les parties prenantes par la mise en place d'un ‘Observatoire de l'Environnement’ et la création d’un Youth Environment Council.

 

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