Conseil des ministres : le New Declaration of Assets Bill à l’agenda ce vendredi

Le New Declaration of Assets Bill sera présenté au Conseil des ministres ce vendredi, 23 novembre. Ce nouveau projet de loi vise à élargir le champ d’action ainsi que le champ d’application du cadre légal actuel. 

Si cette loi est votée et promulguée , tous les parlementaires, les hauts fonctionnaires, les dirigeants des corps paraétatiques et les advisors, entre autres,  devront déclarer leurs avoirs. Toutefois, ces données ne seront pas accessibles au grand public.