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Conseil des ministres : le FSC mènera un exercice de consultation pour l’introduction d’un “Structured Investment-Linked Insurance Business”

Le Conseil des ministres, qui s’est réuni vendredi 13 août, a donné son accord pour que la Financial Services Commission consulte les parties prenantes et le public, sur l'établissement d'un cadre réglementaire pour l'introduction d'un nouveau secteur d'activités connu comme le « Structured Investment-Linked Insurance Business » communément appelé « Insurance Wrappers ».

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Les « Insurance Wrappers » sont un concept d'investissement combinant la protection d'une police d'assurance-vie avec la gestion du patrimoine et la planification de la succession, conformément aux règles juridiques et fiscales applicables dans le pays de résidence du souscripteur.

Le produit a la particularité d'être ultra-sécurisé puisque le portefeuille est enregistré au nom de l'assureur et conservé par la banque dépositaire qui garantit les actifs en cas de faillite de l'assureur.

La Financial Services Commission a présenté un « Consultation Paper » sur le cadre réglementaire pour les activités d'assurance liées à des investissements structurés à Maurice et a proposé de mener l'exercice de consultation sur une période d'un mois.

 

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