Conseil de village de Laventure : pas de recours au Privy Council pour le candidat Ramparsad

Cour suprême

La Cour suprême a rejeté la demande de Neerunjun Ramparsad de recourir au Privy Council pour contester sa destitution comme conseiller du village de Laventure.

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Élu le 2 décembre 2012 sous la bannière du Groupement Progressiste de Laventure, Neerunjun Ramparsad avait été évincé par les autres membres de son parti, après que ces derniers lui ont reproché de participer à des activités organisées par leurs adversaires politiques. Son poste avait été déclaré vacant le 13 décembre 2013.

Neerunjun Ramparsad avait saisi la Cour suprême. Mais sa demande avait été rejetée le 28 mars 2017. C’est pour cette raison qu’il a voulu recourir au Privy Council. La Cour suprême a conclu qu’il n’a pas agi avec célérité en initiant sa demande. Elle a précisé que le candidat n’a pas déposé de main case bien que le conseil de district de Flacq s’était engagé à ne pas déclarer son poste vacant tant qu’un jugement ne serait pas prononcé.

 

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