Conseil d’administration dans le secteur public : les honoraires font débat

Directeurs exécutif et non-exécutif des Conseils d’administration se voient proposer des millions de roupies. La rémunération de ceux qui siègent sur les Boards des institutions publiques est issue de l’argent des contribuables. Les honoraires sous forme de millions sont-ils justifiés ?

Les institutions publiques ont un rôle majeur pour l’avancement et le bon fonctionnement du pays. À tel point que le leader de l’Opposition proposait récemment, à l’Assemblée nationale, la mise en place d’un Select Committee parlementaire qui siège en public pour approuver les nominations aux seins de 32 institutions, dont la Banque de Maurice, la Financial Services Commission (FSC) et la State Bank of Mauritius (SBM). La gestion de celles-ci dépend grandement de leur Conseil d’administration, dont le but, selon l’économiste Takesh Luckho, est d’assurer que les opérations sont effectuées dans le cadre légal émis par les lois spécifiques, notamment la loi du Corporate Governance. 

Or, l’aspect de conflit d’intérêts a souvent été évoqué s’agissant des Conseils d’administration des institutions publiques de même que des organismes paraétatiques. L’économiste Kugan Parapen déplore, pour sa part, le fait qu’il y a beaucoup de nominés qui se retrouvent à siéger au Conseil d’administration des institutions publiques pour des raisons purement politiques. « La politique ne devrait pas avoir le pouvoir de s'accaparer nos institutions publiques », appuie-t-il

Car, faut-il le souligner, les Boards Members de ces institutions sont rémunérés à travers l’argent public. Certains touchent des millions chaque année. Une situation qualifiée d’obscène par un ancien Gouverneur de la Banque de Maurice. « Nous voyons aujourd’hui que certaines personnes siègent sur plusieurs Conseils d’administration à la fois. Ce n’est pas normal », dénonce-t-il. 

Un professionnel du secteur bancaire s’étonne, pour sa part, du fait que le président de la première entité bancaire à Maurice, dont la profitabilité est le triple de ce qu’a réalisé la SBM, a touché Rs 3,84 millions en 2022 contre Rs 8 millions pour le président de la SBMH. « Pourtant, le travail effectué par le président de la SBMH a diminué depuis qu’il a fermé la SBM aux Seychelles, restreint les activités à l’étranger et mis fin à la ‘leasing company’. Il faut savoir que les bénéfices de la SBMH ont augmenté, car les « bad debts » ont été « written off » durant l’année précédente », argumente notre source. 

Révision

L’ancien Gouverneur de la BoM est tenté de dire que rien n’est figé et que la nécessité d’une révision des honoraires pour les Board Members dans le secteur public s’impose. Kugan Parapen reconnaît que tout travail mérite compensation, surtout si celui-ci est bien fait. « Mais la perception est que tel n'est pas le cas au sein des Conseils d’administration dans le secteur public. Cette perception est malheureusement très proche de la réalité », argue-t-il. Face aux rémunérations relativement élevées dans certains cas, Takesh Luckho suggère la mise en place d’une instance qui régularise et harmonise les honoraires des directeurs. 

Un des moyens qui pourraient également permettre de réduire les rémunérations déboursées par l’État est de revoir le nombre de membres sur les Conseils d’administration. Car, comme le précise Takesh Luckho, dépendant de la taille de la compagnie, trop de Board Members équivaudrait à un gaspillage de fonds publics. L’économiste soulève une pratique de compensation pour des agents qui ont travaillé pendant les campagnes électorales. 

Comité d’administration efficace 

Cependant, la responsabilité d’un Conseil d’administration devrait pouvoir clarifier la rémunération de ses membres. Kevin Teeroovengadum, qui siège sur plusieurs Boards à Maurice et à l’étranger, explique qu’il y a beaucoup de risques pour un directeur sur un Conseil d’administration. « Tous les Boards sont composés d’un mix de directeurs exécutifs et non-exécutifs. Les seconds nommés ne sont pas supposés être influencés et doivent être indépendants. Le directeur exécutif peut être, par exemple, poursuivi par les actionnaires en cas de faillite de la compagnie », fait-il comprendre.    

Pour illustrer le rôle de son Conseil d’administration, la Banque de Maurice indique, dans son rapport annuel 2022, que « la responsabilité statutaire du Conseil d'administration est de formuler la politique générale des affaires et de l'activité de la Banque, à l'exception de la formulation et de la détermination de la politique monétaire ». 

Un des facteurs primordiaux qui influencent l’efficacité d’un Conseil d’administration, selon Kevin Teeroovengadum, est la compétence de ses membres. Si Ethiopian Airlines figurent parmi les meilleurs, poursuit l’économiste, c’est parce qu’ils ont des gens costauds sur leur Conseil d’administration. Et pour attirer des personnes compétentes, « il faut une structure de rémunération attrayante et compétitive par rapport à ce qui se fait sur le marché », dit Kevin Teeroovengadum.  

Ainsi compétence et méritocratie est le cocktail idéal pour un Conseil d’administration performant. Un ancien Gouverneur de la BoM se dit « indigné » que certains membres se présentent sur des Conseils d’administration pour manger des biscuits et boire du thé. « Certains présidents ne comprennent même pas l’entreprise pour laquelle il siège sur le comité d’administration. Le rôle d’un Board Member est de s’assurer qu’il défend l’intérêt de l’entreprise. Toutes les décisions doivent être prises dans ce sens, même si c’est contre le gouvernement », martèle-t-il.

Or, Kevin Teeroovengadum est d’avis que l’on se focalise souvent sur le secteur public, mais il y a des comités au sein du privé qui comptent des directeurs qui manquent de compétences. « Les liens familiaux sont privilégiés dans certains cas.  Le secteur privé a également recours à l’argent public. Plusieurs sociétés privées sont listées en Bourse où les actionnaires sont des fonds de pension qui comprennent l’argent des contribuables », avance l’économiste.  

Les rémunérations de certaines institutions publiques au 30 juin

Banque de Maurice

Mauritius Investment Corporation (MIC) 

Financial Services Commission (FSC) 

SBMH