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Conflits : l’Icac invite la Cour suprême à rejeter la motion de la SBM

La commission anticorruption parle d’outrage à la cour.

La bataille juridique entre la SBM Bank (Mauritius) Ltd (SBM) et l’Independent Commission Against Corruption (Icac), se poursuit en Cour suprême. Cela par voie d’affidavit. La banque conteste devant l’instance judiciaire un ordre du juge des référés, obtenu par la commission anticorruption.

Il s’agit d’un ordre (Disclosure Order) émis le 9 août 2019. Ordre sommant la SBM de remettre à l’Icac, dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception de cet ordre de justice, tous documents, informations et dossiers concernant des prêts totalisant USD 67,44 millions (Rs 2,1 Md). Prêts accordés par la SBM à une société enregistrée aux Émirats arabes unis, en vue du paiement à un fournisseur pour l’approvisionnement en carburant et aussi à un groupe d’investissement.

L’affaire a été appelée le lundi 13 janvier 2020. C’était en Cour suprême devant le chef juge Eddy Balancy. L’Icac a présenté un contre-affidavit juré par son Chief Investigator, Prakash Ghoora. Cela, en réponse à celui juré précédemment par la secrétaire générale de la banque, Preshnee Ramchurn. L’ICAC invite la Cour suprême à rejeter la motion de la SBM 

Si l’institution bancaire a évoqué dans son affidavit un devoir de confidentialité envers les clients, l’Icac a dans son contre-affidavit, répondu que  l’ordre qu’elle a obtenu du juge des référés, « annule tout devoir de confidentialité ». Si dans son affidavit la SBM dit être exposée à des poursuites de la part des clients au cas où elle serait contrainte de divulguer les informations en question, l’Icac répond que toute enquête qu’elle mène est faite « en toute confidentialité » et dans « l’intérêt public ». 

La SBM est sous une obligation d’obtempérer à l’ordre de justice du 9 août 2019, dit la commission anticorruption dans son affidavit. Elle ajoute que la banque cherche « tous les moyens pour ne pas obtempérer à cet ordre ». L’Icac évoque un possible «outrage à la cour » dans son affidavit.

La SBM, représentée par Me Rishi Pursem, Senior Counsel, a demandé un renvoi afin de répondre à l’affidavit de l’Icac. L’affaire sera maintenant appelée le lundi 27 janvier 2020. 

 

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