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Confinement national : les Cours de districts opéreront à distance, les affaires entendues par visioconférence

Confinement national oblige, les Cours de districts (à l'exception de la Cour de Rodrigues), la Bail and Remand Court, la Cour intermédiaire ainsi que la Cour industrielle opéreront à distance à partir de demain, lundi 15 mars, à travers un système de visioconférence via Internet, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Une décision prise par le Chef juge. C’est ce qu’indique un communiqué émis, ce matin, dimanche 14 mars.

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Toute requête concernant les affaires en Cour devra être soumise au Court Manager, indique le document.

Tout paiement devra être adressé à l’Accountant General sur le numéro de compte suivant : 610 301 0000 25 15 : SBM Bank Mauritius Ltd. « Le bon de dépôt doit contenir le nom de l'accusé et celui de la caution », précise le communiqué.

Retrouvez ci-dessous le communiqué publié sur la page Facebook du Government Information Service, aujourd’hui.

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