Conférence : la controverse sur la culture secrète de l’arbitrage abordée

Coup d’envoi le mercredi 23 mai 2018 de la 11e conférence Internationale sur le droit de la Construction, réclamations et arbitrage dans les contrats d’ingénierie. Événement qui a lieu à l’hôtel Sofitel à Flic-en-Flac.

Il s’agit d’une conférence qui se tiendra sur deux jours et qui a bénéficié de la participation de sir Rupert Jackson, juge à la retraite de la Cour d’appel du Royaume Uni, et de Me Kailash Dabeesingh, arbitre agréé spécialisé dans le droit de construction et le président de la Society of Construction Law (Mauritius). Attendu dans la matinée à la conférence, le ministre de la Justice, Maneesh Gobin, n’a toutefois pu faire le déplacement.

D’emblée, sir Rupert Jackson qui est retourné depuis peu à son cabinet à Londres pour exercer comme arbitre, a abordé « la controverse actuelle » sur les arbitrages, notamment la « culture secrète entourant les arbitrages et qui a suscité la controverse au cours des dernières années ».

Sir Rupert Jackson a soutenu que la procédure devant une cour de justice est plus transparente que l’arbitrage. « Les demandes d’audience en privé sont rarement accordées devant la cour. Les débats se déroulent en audience publique et les séances privées sont tenues au minimum. Les documents mentionnés lors d’une audience sont généralement mis à la disposition des médias » a soutenu celui-ci. Il a ajouté que la transparence dans les procédures judiciaires est un principe fondamental.

Culture particulière

Or, soutient sir Rupert Jackson, le contraire se déroule lors d’un arbitrage où les parties choisissant le recours à un arbitre ne veulent pas de publicité sur le déroulement de l’arbitrage, ni du résultat. Autre effet indésirable noté, selon lui, est que nous sommes arrivés à une époque où les grands juristes qui se sont retirés de leurs fonctions, prononcent des sentences arbitrales et établissent des principes qui ne sont connus que des personnes impliquées dans l’affaire.

Au cours de son intervention, Me Kailash Dabeesingh, a parlé de son expérience sur le sujet. Il a agi en tant qu’arbitre dans le Dispute Adjudication Board pour aider l’industrie de la construction à régler certains différends. Il a notamment arbitré des différends autour de la construction et réaménagement de l’hôpital A.G Jeetoo, les travaux à l’aéroport de Plaisance et aussi ceux portant sur la construction de la Prison de Melrose. Me Kailash Dabeesingh a aussi évoqué « une culture particulière sur l’arbitrage à Maurice ».

« Un groupe professionnel unique a pu obtenir un monopole virtuel sans que cela ne soit de leur faute. Aussi les avocats commerciaux sont formés pour gagner et non trouver une solution équitable à un coût minimum », a-t-il ajouté. La conférence se poursuit ce jeudi 24 mai 2018.