Conduite en état ivresse : il obtient une réduction de peine

Les juges Gaytree Jugessur Manna et Karuna Devi Gunesh Balaghee, siégeant en appel, ont réduit la peine de six mois de prison à trois mois infligé à un individu pour conduite en état ivresse. Peine prononcée par le tribunal de Mahébourg.

Toutefois, les juges d’appel ont maintenu les amendes de Rs 3 000 et Rs 20 000 respectivement et la disqualification du permis du conducteur de l’individu pour une période de huit mois. La première instance l’avait jugé coupable de conduite dangereuse et en état d’ivresse.

Le prévenu était poursuivi en cour de Mahébourg sous deux chefs d’accusation : conduite dangereuse et en état ivresse. Délit commis le 5 octobre 2014. L’homme avait plaidé coupable des deux accusations.  La cour l’a donc condamné à six mois de prison et à une double amende de Rs 3000 et de Rs 20 000. Il avait aussi vu son permis de conduite suspendu pendant huit mois.

Après le verdict de la cour, l’homme a fait appel. Il soutient que la sentence imposée par le tribunal de Mahébourg est excessive et sévère.

« Sharp and shock ».

Me Dhananjay Ramful, qui assurait sa défense, a indiqué dans son point d’appel, qu’au moment du verdict, la cour de Mahébourg aurait dû considérer que son client avait un casier judiciaire vierge. Or, le tribunal a considéré une condamnation datée du 28 octobre 2014 pour conduite en état ivresse. Alors, que dans le cas présent, le délit a été commis le 5 octobre 2014. La défense a estimé la sentence infligée par le tribunal de Mahébourg de « sharp and shock ».

L’assistant du Directeur des poursuites publiques (DPP), Medhi Manrakhan et et Me Dhananjay Ramful ont fait la même observation : le tribunal de Mahébourg aurait dû considérer le casier judiciaire du prévenu avant d’imposer une sentence.

Pour ces motifs, les juges en appel ont estimé qu’une peine de prisonnement est justifiée dans cette affaire. Mais, elles ont commué la peine de six mois de prison à à trois mois. Toutefois, les deux amendes et la période de disqualification du permis de conduire de l’homme sont maintenues en appel.