Conduite en état d'ivresse : un motocycliste devra payer une amende de Rs 25 000 au lieu de purger six mois de prison

Les juges Bobby Madhub et Renuka Devi Dabee, siégeant en appel, ont commué, lundi, la peine de six mois de prison et une amende de Rs 10 000, infligées à un motocycliste, en une amende de Rs 25 000. Cela après avoir pris connaissance du rapport social sur le motocycliste ; un rapport qui lui est favorable. 

Le motocycliste avait écopé de six mois de prison et d'une amende de Rs 10 000 en Cour de Rose-Hill. Il avait été jugé coupable de conduite en état d’ivresse, le 25 avril 2016. Selon l’acte d’accusation, il avait ce jour-là un taux d’alcoolémie cinq fois supérieur à la limite autorisée. Le motocycliste avait contesté en Cour suprême cette sentence en affirmant que sa condamnation était excessive.

Les juges avaient ordonné, le 14 octobre 2019, un rapport social sur le motocycliste. Ils avaient suspendu la peine de six mois de prison. Dans leur jugement, ils disent avoir pris en considération le fait que le motocycliste avait plaidé coupable, s’était repenti en Cour et qu'il fait face à des problèmes de santé. Ils ont toutefois maintenu à ce que le permis du motocycliste soit suspendu pour une période d’un an.