Conduite en état d’ivresse : peine maintenue contre un Transport Officer en appel

La Cour suprême a maintenu la peine infligée par le tribunal de Moka à un habitant de Dubreuil. Ce Transport Officer avait été condamné pour conduite en état d’ivresse et conduite imprudente. Il avait écopé d’une amende de Rs 15 000 et avait été disqualifié de détenir de permis de conduire pour une période de huit mois.

Cet habitant de Dubreuil, âgé de 53 ans, avait été jugé coupable, le 11 août 2020, de conduite en état d’ivresse et de conduite imprudente devant le tribunal de Moka. Les délits avaient été commis, le 10 août 2014, dans la région de Dubreuil. L’alcootest effectué sur ce Transport Officer avait révélé qu’il avait 127 milligrammes d’alcool dans 100 milligrammes de sang. La limite autorisée est de 50 milligrammes d’alcool pour 100 milligrammes de sang.

Le Transport Officer avait écopé d’une amende de Rs 12 000 pour conduite sous l’emprise de l’alcool et avait été disqualifié de détenir de permis de conduire pendant une période de huit mois. Il avait également écopé d’une amende de Rs 3 000 pour conduite imprudente. Le quinquagénaire avait fait appel de sa condamnation devant la Cour suprême. Pas moins de huit points d’appel avaient été avancés.

 Les juges Renuka Dabee et Mohana Naidoo, siégeant en appel, se sont rangées en faveur de la conclusion du tribunal de Moka.. Elles ont conclu qu’il n’y a pas lieu d’interférer avec la conclusion de la première instance que c’était le quinquagénaire lui-même qui était au volant du véhicule au moment des faits.

Deux témoins crédibles 

Dans ses points d’appel, le quinquagénaire avait remis en question la crédibilité de deux témoins de la poursuite, notamment deux policiers. Au cours des débats de l’appel, Me Neil Pillay, avocat de la défense, avait relevé des contradictions dans les versions de deux policiers. Ainsi, selon lui, son client ne pouvait être celui qui était au volant du véhicule. L’avocate représentant l’État, Princilla Vanishee Veerabadren, assistante du Directeur des poursuites publiques, avait plaidé que les contradictions sont insignifiantes et ne rendraient, en aucun cas, perverses les conclusions du magistrat au tribunal de Moka.

 Les juges Dabee et Naidoo ont fait ressortir que le magistrat a eu l’opportunité d’examiner tous les éléments de preuve qui lui ont été soumis et a conclu à juste titre que le quinquagénaire était le conducteur de la camionnette.

Les juges ont ajouté que le magistrat a eu l’avantage de voir et entendre les deux témoins et était mieux placé pour évaluer leurs témoignages. Ces policiers étaient catégoriques sur le fait qu’ils avaient vu le quinquagénaire descendre de la camionnette du siège du conducteur et enlever les clés de contact du véhicule. Quand ils l’ont approché, ils ont constaté qu’il empestait l’alcool. Les deux juges ont ainsi rejeté les points d’appel et ont maintenu la condamnation du tribunal de Moka.