Condamnée pour blanchiment d’argent : l’appel de la MCB sera entendu en février 2019

L’appel interjeté par la Mauritius Commercial Bank, contestant sa condamnation pour blanchiment d’argent par la cour intermédiaire, sera entendu sur le fond en février 2019. Le 25 octobre 2017, la banque avait été sommée de payer une amende de Rs 1,8 million dans le sillage du scandale MCB-NPF. Elle avait fait appel en soulevant 32 points.

La Mauritius Commercial Bank (MCB) a été condamnée, le 25 octobre 2017, par la cour intermédiaire à payer une amende de Rs 1,8 million. Elle avait été reconnue coupable, le 13 octobre 2017, de blanchiment d’argent à l’issue d’un procès que lui avait intenté l’Independent Commission Against Corruption (Icac). Elle était accusée d’avoir failli à sa tâche de réguler son système de contrôle interne face à la fraude de Rs 886 millions au détriment du Fonds national de pension (NPF), mise au jour en 2003. La MCB, par son représentant, avait plaidé non coupable à l’accusation.

Dans leur verdict, les magistrats ont fait ressortir que pour un tel délit, la loi prévoit une peine d’emprisonnement de 10 ans et une amende maximale de Rs 2 millions. Mais comme le coupable est, dans ce cas, une compagnie qui ne peut être emprisonnée, la cour a décidé d’infliger une amende importante de Rs 1,8 million, afin de lancer un « signal approprié » pour « protéger la société ».

Toutefois, le 10 novembre 2017, la MCB a déposé 32 points d’appel pour contester la peine infligée par la cour intermédiaire.  L’appel sera entendu sur le fond devant la cour d’appel de la Cour suprême. Trois dates ont été retenues : les 11, 12 et 13 février 2019.

La MCB estime que la cour intermédiaire s’est trompée sur son interprétation des principes de droit fondamental sur le vol. Elle souligne que l’argent en sa possession lui appartient et qu’elle est redevable envers ses clients. Pour la MCB, cette mauvaise interprétation des principes de droit fondamental a été à l’origine de plusieurs conclusions erronées. De plus, la banque estime que la cour intermédiaire a eu tort de conclure qu’un délit de blanchiment d’argent a été commis dans ses locaux en dépit du fait que les directives de la Banque de Maurice ont été émises après la période durant laquelle le délit présumé a été commis.

La cour n’a pas compris le mode de fonctionnement interne d’une banque, en concluant qu’il y a eu vol d’argent lorsque des fonds ont été transférés sur des comptes intermédiaires, selon la MCB. La banque dit, par ailleurs, n’avoir pas eu un procès équitable, n’ayant jamais eu l’occasion de donner sa version des faits par rapport à un quelconque délit qu’elle aurait pu commettre sous l’article 3 (2) de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act.