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Condamné à Rs 5 000 pour vol : la Cour suprême réclame une révision de la sentence

La Cour suprême

La Cour suprême a ordonné une nouvelle sentence à l’égard d’une vendeuse, le vendredi 23 novembre 2018. L’amende de Rs 5 000 que la vendeuse a écopée du tribunal de Curepipe après que celle-ci l’ait reconnu coupable de vol a été annulée. Cette habitante de Beau-Bassin avait été arrêtée en octobre 2014 pour le vol d’un T-Shirt au coût de Rs 2500 au préjudice de son employé. Elle avait plaidé non coupable.

Le 2 août 2016, elle a été reconnue coupable par le tribunal de Curepipe pour vol et a écopé d’une amende de Rs 5000. Après le verdict, la vendeuse a fait appel et a soulevé neuf points d’objection. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a, également, fait appel contre la sentence. Lors de son procès en appel devant la Cour suprême, le DPP a conclu que la sentence infligée à la femme était incorrecte et devrait être annulée, car elle aurait dû avoir une peine plus sévère, prenant en considération qu’elle a avoué que le vêtement a été retrouvé dans son sac.

Dans leur jugement, les juges Nirmala Devat et Bobby Madhub ont annulé la sentence et ont renvoyé le dossier devant le tribunal de Curepipe pour que celle-ci prononce une nouvelle sentence à l’égard de la vendeuse.

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