Mise à jour
November 22, 2016, 9:57 am
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Il souhaite se sortir d’une situation particulière stressante et coûteuse. Andy Jean est un homme de 27 ans qui s’est retrouvé sur le banc des accusés pour rupture de contrat. Il a accepté de plaider coupable. La suite des événements, dit-il, s’avère toutefois plus compliquée et très coûteuse. Il a sollicité les conseils de notre rédaction. Pour l’éclairer, l’équipe d’Xplik ou K a sollicité l’avocat Coomara Pyaneandee.
Andy Jean, qui a été traduit en justice par un fournisseur d’accès à Internet pour non-respect de son contrat, a été condamné à verser Rs 1 184 au prestataire. Cet habitant de Sainte-Croix dit s’être rendu au cabinet de l’avoué de l’opérateur, début novembre. Il a été surpris du montant qu’on lui a demandé de payer, alors que celui mentionné dans le jugement rendu est différent. « A-t-on modifié le contenu du jugement à mon insu ? » se demande-t-il.
« Au lieu des Rs 1 184 indiquées en Cour, l’avoué du prestataire de service me réclame Rs 2 584, frais et intérêts compris. Or, dans un courrier reçu par voie postale, le 7 novembre, du bureau de cet avoué, un autre montant y figure, soit Rs 2 884. Dois-je payer plus que la somme indiquée dans le jugement ? » se demande Andy Jean.
« Cette obligation découlera des termes du contrat qui liait ce jeune homme au prestataire de service. Les gens, hélas, ont plus tendance à admirer le produit acheté ou le service offert que de bien lire les termes du contrat. Ce qui risque de leur causer bien des soucis à l’avenir en cas de non-paiement des factures », précise Me Coomara Pyaneandee.
L’avocat précise que ces frais supplémentaires incluent les 10 % de frais d’avoué à régler si une telle clause figure dans le contrat qu’a signé Andy Jean quand il a accepté l’offre. Si cette clause n’y figure pas, il revient au fournisseur de régler les frais de service à son homme de loi. Pour mieux comprendre la situation du jeune homme, Me Coomara Pyaneandee lui conseille de venir le rencontrer muni de son contrat.
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