Condamnation dans l’affaire MCB/NPF : la MCB veut faire appel au Conseil privé

La Mauritius Commercial Bank (MCB) a déposé une demande d'autorisation conditionnelle pour faire appel du jugement la condamnant à une amende de Rs 1,2 million devant le Judicial Committee du Privy Council, tant sur le fond que sur la procédure.

Dans un communiqué émis ce vendredi, la MCB estime que « ce jugement lui est injustement préjudiciable, en particulier pour une affaire datant de vingt-deux ans et dont elle a été la victime ».

La Cour suprême a confirmé mercredi 20 août 2025 la condamnation de la Mauritius Commercial Bank (MCB) pour manquements à la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA). Toutefois, les juges Nicholas Ohsan Bellepeau et Jane Lau Yuk Poon ont réduit l’amende infligée par la Cour intermédiaire de Rs 1,8 million à Rs 1,2 million. Cette décision tient compte du temps écoulé, plus de vingt ans après les faits.

« Suite à un examen approfondi du récent jugement de la Cour suprême et après consultation avec ses conseillers légaux, la Mauritius Commercial Bank Limited exprime sa profonde préoccupation concernant les conclusions de la Cour suprême et la confirmation de la condamnation en appel dans cette affaire », explique la banque dans son communiqué.

Et d’ajouter que la « MCB souhaite rassurer sa clientèle, ses actionnaires et ses employés de son engagement à respecter les normes les plus strictes d'intégrité et de transparence et qu'elle agira dans le meilleur intérêt de toutes les parties prenantes. »

La MCB avait été reconnue coupable en 2017 par la Cour intermédiaire de ne pas avoir mis en place les mesures raisonnablement nécessaires pour empêcher que ses services soient utilisés à des fins de blanchiment. L’affaire trouve son origine en 2003, lorsqu’une fraude estimée à environ Rs 880 millions a été découverte sur des fonds du National Pensions Fund (NPF) et du National Savings Fund (NSF).

L’enquête a révélé de graves failles dans les contrôles internes, notamment une concentration excessive de pouvoirs entre les mains d’un employé retraité, Robert Lesage. Pour la Cour suprême, ces faiblesses structurelles ont permis la fraude et justifiaient la condamnation de la banque. La MCB conteste ce jugement.