Compte bancaire gelé : les tribulations d’un ex-détenu

Beeharrylal, qui a fait de la prison dans les années 90, a eu du mal à accéder à son compte bancaire qui avait été gelé. Certes, la banque l’avait autorisé à faire des versements mais elle lui refusait tout retrait. Après avoir été baladé d’une autorité à une autre, il a obtenu satisfaction mercredi. Il raconte ses vicissitudes depuis qu’il a purgé sa peine de prison.

Beeharrylal luttait depuis plusieurs mois pour faire réactiver son compte bancaire. Ouvert il y a plus de 25 ans, celui avait été gelé en raison d’une affaire judiciaire. L’habitant des Plaines-Wilhems, aujourd’hui âgé de 64 ans, raconte son histoire. « J’ai été condamné à une peine de cinq ans de prison en 1989. À ma sortie, la banque m’a fait savoir par courrier que mon compte bancaire, qui avait été gelé, pouvait être réactivé contre un dépôt. Je me suis rendu à la succursale pour faire le nécessaire. »

Convaincu que son compte avait effectivement été réactivé, Beeharrylal a commencé à faire des versements par chèque en janvier 2018. Il avait pris de l’emploi comme gardien de nuit. Dans un premier temps, il n’a pas fait de retrait car il voulait économiser pour financer un mariage prévu dans la famille. Il y a plusieurs jours, lorsqu’il s’est rendu à sa banque pour retirer un peu d’argent, il est tombé des nues en apprenant que son compte bancaire était toujours gelé.

« Il m’était impossible d’accéder aux quelque Rs 60 000 qu’il y avait sur le compte », relate-t-il. Après un entretien avec le manager de la succursale, ce dernier lui a demandé de contacter le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). « Un préposé m’a réorienté vers le bureau qui traite ce type d’affaires à Ébène. Là-bas on m’a demandé de me rendre aux Archives nationales afin d’obtenir les données concernant mon affaire passée en Cour. Malheureusement on n’a rien trouvé aux archives », poursuit-il. Lors de ses démarches, Beeharrylal s’est aussi rendu en Cour suprême où on lui a demandé de remplir un formulaire. « Formulaire qui, selon un autre officier, a été déclaré introuvable après quelques jours », indique-t-il.

Auprès de la banque concernée, un officier se défend des « misères administratives » faites au sexagénaire. « Si le compte du client a été gelé, c’est qu’un ordre est venu de la Cour. Pour qu’il soit réactivé, il faut un nouvel ordre de la Cour qui autorise la banque à le faire. Le client doit donc obtenir cet ordre de la Cour », a expliqué un préposé à la rédaction d’Xplik ou K.

Beeharrylal a repris contact avec le bureau du DPP basé à Ébène. On l’a invité à se rendre en cour intermédiaire pour obtenir une copie du jugement afin de la produire audit bureau. C’est ce qu’il a fait. À sa grande surprise, il a appris qu’il n’était écrit nulle part dans le Record of Convictions que la Cour avait ordonné le gel de son compte. Autre surprise : le compte bancaire a été gelé en 2000 alors que Beeharrylal avait été condamné à cinq ans de prison en 1989.

Dégel du compte

Les options qui s’offraient à Beeharrylal ? Obtenir un document du bureau du DPP autorisant le dégel du compte ou encore écrire à la Human Rights Commission, comme l’a expliqué l’avocat Yousuf Ali Azaree. Sinon Beeharrylal aurait également pu retenir les services d’un avoué ou d’un avocat pour saisir le tribunal et expliquer la provenance de l’argent versé sur le compte.

Toutefois, après avoir obtenu les documents nécessaires du tribunal, Beeharrylal et ses proches se sont rendus au siège de la banque le mercredi 1er août. Le cas du sexagénaire a enfin été résolu après des années de galère. La banque a réactivé son compte bancaire. Le principal concerné et ses proches tiennent à exprimer leur reconnaissance envers l’équipe d’Xplik ou K et ceux qui leur ont prodigué des conseils avisés.

Loi et procédures

Selon le Police Press Office, quand il y a un freezing of assets, il n’y a pas d’autre recours pour le client que d’obtenir un leave from the court. Il s’agit d’un document légal autorisant la banque à réactiver le compte bancaire. Autre question que se pose Beeharrylal : comment l’a-t-on autorisé à faire des versements sur un compte qui était gelé ? La banque explique que des versements peuvent être faits sur un compte bancaire même si celui-ci est gelé et que les retraits ne sont pas possibles.

La banque n’a-t-elle pas une part de responsabilité dans cette affaire pour avoir omis d’informer son client qu’il ne pourrait effectuer aucun retrait de son compte ? « Pas nécessairement, indique l’avocat que nous avons consulté. Le client aurait dû s’informer auprès de la banque s’il pouvait faire des versements sur un compte gelé. Il aurait aussi pu demander l’ouverture d’un nouveau compte bancaire. »