Complot entourant l’adoption d’un bébé : une femme obtient un sursis

Elle avait comploté avec une autre femme pour permettre l’adoption d’un nourrisson âgé de quarante jours contre la somme de Rs 350 000. Marie Rosegita Yola Courteau, âgée de 55 ans, a été condamnée à 12 mois de prison, le mardi 13 août 2019, en cour intermédiaire.

Sa peine de prison a cependant été mise en suspens en attendant un rapport social pour déterminer si elle est apte à bénéficier des travaux communautaires. 

Ce verdict intervient neuf ans après les faits. Marie Rosegita Yola Courteau, domiciliant à Quartier-Militaire, était poursuivie devant la cour intermédiaire pour entente délictueuse, en vertu des articles 109 (1) de la Criminal Code (Supplementary) Act et 13 A (4) (a) de  la Child Protection Act. Délit commis le 11 septembre 2010 à Quartier-Militaire. Elle a plaidé coupable. 

Selon l’acte d’accusation, Marie Rosegita Yola Courteau, alors âgée de 46 ans, avait ourdi un complot avec une autre femme pour permettre l’adoption d’un bébé de quarante jours. Ce contre un paiement de Rs 350 000. 

Le mardi 13 août 2019, Marie Rosegita Yola Courteau a été condamnée à douze mois de prison par la magistrate Nadjiyya Dauhoo. Toutefois, sa sentence a été mise en suspens après que la cour ait ordonné une enquête sociale pour déterminer si la condamnée est apte à bénéficier de travaux communautaires. La quinquagénaire devra être de retour en cour le 19 août 2019. 

« This is a serious criminal enterprise involving child trafficking. Child trafficking is viewed as a very serious offence and it is the duty of the Court to impose a sentence which reflects the seriousness of the offence and which send the appropriate signal to would be offenders », a déclaré la magistrate à l’énoncé de la sentence. Elle a mis l’emphase sur la gravité du délit de trafic d’enfant. 

D’autant plus que, dans le cas présent, il s’agit d’un bébé âgé de quarante jours seulement. Ce dernier est vulnérable et sans défense. D’autre part, la cour a pris en considération le fait que Marie Rosegita Yola Courteau a un casier judiciaire vierge et a passé 45 jours en détention préventive. La cour a aussi pris en compte que le délit avait été commis neuf ans auparavant. 

Lors de sa déposition en cour, Marie Rosegita Yola Courteau a présenté des excuses et dit sincèrement regretter son acte. La cour a noté qu’elle avait fait des aveux et qu’elle a entièrement coopéré avec les enquêteurs.

L’accusée avait, par ailleurs, ajouté qu’elle souffre de diabète et qu’elle a subi deux interventions. Elle a également soutenu qu’une vis a été implantée dans ses pieds et qu’elle devra subir d’autres interventions.