Competition Commission : 11 compagnies d’assurances visées par une enquête

Onze compagnies d’assurances sont visées par une enquête de la Competition Commission. Celle-ci suspecte un cartel qui aurait fixé la limite des couvertures d’assurance pour les « contracteurs » en bâtiment et aurait supprimé les polices d’assurances offrant une couverture illimitée.
Ainsi les contracteurs n’ont d’autres choix que de se tourner vers les 11 compagnies ciblées par la Competition Commission.

L'enquête porte sur la vente de polices d'assurance aux contracteurs pour couvrir les blessures à des tiers ou les dommages aux biens de tiers causés pendant les projets de construction.

La Commission soupçonne que les compagnies d'assurance éliminent la concurrence, c'est-à-dire, le processus de rivalité qui devrait exister entre elles en tant qu'entreprises indépendantes. 

Ainsi, les entrepreneurs peuvent se retrouver sans choix, car seule une couverture limitée est disponible sur le marché. Si cela est prouvé, un tel accord constituerait une violation de l'article 41 de la Competition Commission.

Des sanctions financières pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de chaque entreprise reconnue en infraction peuvent être imposées par la Commission. 

Dans le cadre de l'enquête, une perquisition a été effectuée dans les locaux de l'Association des assureurs de Maurice en juin dernier. L'association est soupçonnée d'être la plateforme par laquelle le cartel aurait pu être facilité.

Par ailleurs, la Commission invite également toute personne disposant d'informations sur la collusion présumée dans cette affaire à se manifester.