Communauté de biens : il souhaite vendre sa maison pour régler ses dettes

Munisami est invalide et âgé de 53 ans. Il souhaite vendre sa maison pour payer ses dettes, mais il ne sait pas comment s’y prendre parce que son épouse, avec laquelle il est séparé, vit en Angleterre depuis huit ans et elle est aussi héritière.

Munisami s’est rendu en Angleterre en 2004 pour s’y établir avec sa famille.  Toutefois, suite à des problèmes, il a dû rentrer à Maurice seul. « Il y a 15 ans, je suis allé en Angleterre dans le but de construire une meilleure vie avec ma famille et mes enfants. Malheureusement, en 2011 j’ai dû rentrer à cause de problèmes familiaux avec ma belle-famille. De plus, je ne sais ni lire ni écrire et je ne savais pas que les membres de ma famille n’avaient pas fait les formalités pour que je puisse rester en Angleterre », dit Munisami.  Il explique que son épouse et ses deux enfants sont restés en Angleterre et qu’il n’a plus de contact avec eux depuis presque huit ans maintenant. Depuis son retour à Maurice, le quinquagénaire a fait face à plusieurs difficultés. Il a eu des soucis de santé et a dû se faire opérer des pieds dans une clinique privée. « Mon état de santé s’est détérioré, j’ai subi plusieurs opérations, dont une au pied. J’ai dû être amputé de plusieurs orteils à cause du diabète et j’ai également perdu la vue à cause de cette maladie », explique Munisami.

Des parents l’ont aidé pour régler les frais médicaux des opérations qui ont été effectuées dans une clinique privée. « J’ai emprunté de l’argent à quelques membres de ma famille pour pouvoir me faire soigner. Avec la pension d’invalidité que je perçois mensuellement, je les rembourse du mieux que je peux. J’ai construit une maison à Vacoas. Je me suis marié sous le régime de communauté de biens avec mon épouse. Nous sommes séparés mais pas divorcés. Elle aussi a des droits sur la maison que je veux vendre mais je ne sais pas comment faire ».

Me Bala Mukan, qui est intervenu à ce propos, explique que si la maison est à lui seul, et à ce titre il a le droit de la vendre. Au cas contraire, si une autre personne est aussi héritière, la maison ne peut être vendue. « Dans le cas de Munisami, la maison ne peut être vendue puisque sa femme fait partie du contrat. une personne qui représente son épouse à Maurice (en vertu d’une procuration) peut déléguer son pouvoir de vendre le terrain, et les formalités peuvent être enclenchées auprès du notaire pour la vente. Selon les dires de Munisami, il n’a plus de contact avec son épouse depuis au moins huit ans. Il peut aussi faire une application qu’on appelle un « vesting order » et faire une vente en licitation. La moitié de la somme obtenue devra être reversée à son épouse », a informé l’avocat.