Commission des droits de l’homme : le rapport 2015 égratigne la force policière

L’affaire L’Amicale, plus de 500 plaintes logées à la Police Complaints Division, la lenteur de la police concernant des charges provisoires et la hausse inquiétante de la drogue sont commentées dans le rapport annuel de la Commission des droits de l’homme.

La National Human Rights Commission (NHRC) a rendu public son rapport annuel. Plusieurs sujets sont abordés dans ce document dont l’affaire L’Amicale de 1999, les diverses complaintes contre la police, le déroulement des enquêtes et les conditions des détenus. Le Défi Quotidien décortique ce rapport qui tacle principalement la police.

Affaire L’Amicale

La Human Rights Division (HRD) a constaté « qu’il n’y avait pas de nouvelle et convaincante preuve » pour porter l’affaire à nouveau devant la Cour Suprême. Le rapport commente l’affaire L’Amicale de 1999 après avoir entendu 54 témoins et après avoir examiné 34 rapports. La Commission des droits de l’homme « n’est pas convaincue qu’il existe de nouvelles preuves » après avoir examiné attentivement toutes les questions soulevées.

« The Human Rights Division finds that it cannot refer the conviction to Court under Section 19A (4) of the Criminal Appeal Act », indique-t-on. La HRD conseille donc aux condamnés de formuler une nouvelle demande à la Commission de Pourvoi en grâce pour une rémission de leur peine.

Plus de 500 plaintes à la PCD

Le rapport indique que 568 plaintes ont été consignées par les membres du public à la Police Complaints Division (PCD) l’an dernier. Parmi les plaintes reçues par la NHRC, 356 cas concernent l’insatisfaction de l’assistance procurée par la police, 153 plaintes ont été logées pour agression physique et 59 pour agression verbale. Néanmoins, le rapport souligne que 320 cas ont été rejetés pour absence de preuves et cas non avérés. De plus, 248 autres plaintes sont en attentes.

Enquêtes policières

La Commission des droits humains note que les agressions policières surviennent lorsque les enquêteurs sont sous pression et veulent obtenir des aveux au plus vite. Selon la NHRC, la police continue à insister sur des aveux plutôt que de se tourner vers des preuves scientifiques ou des témoins oculaires pour obtenir une condamnation.

En sus, selon le document, les mandats d’arrêt ne sont pas en règle. De plus, des perquisitions ont souvent lieu en présence de mineurs, uniquement. La Commission recommande des amendements à Police Complaints Act pour renforcer les pouvoirs de la division et souhaite l’introduction d’un Police and Criminal Evidence Bill.

Prisons et centres de détention

Les conditions prévalant dans les centres de détention sont vivement critiquées dans le document. Au total, 2 174 prisonniers ont été recensés en 2015 dans les différents centres de détention et six bébés vivaient avec leur mère. La situation dans le Rehabilitation Youth Centre et le Correctional Youth Centre est aussi décriée. La NHRC déplore que les jeunes détenus n’aient pas accès à la cour de l’établissement après l’adoption d’une nouvelle politique.

La Commission recommande une assistance psychiatrique pour les surveillants des prisons et le recrutement de surveillantes pour les prisons des femmes. Un comité a été mis sur pied pour trouver les raisons des suicides en détention. Le rapport déplore la mort de trois détenus en cellule en 2015.