Commission d’enquête sur l’ex-Présidente : le volet Alvaro Sobrinho devrait être abordé

Si tout semblait indiquer que l’implication d’Alvaro Sobrinho, l’homme d’affaires angolais, avait été complètement ignorée dans l’institution de la commission d’enquête sur les circonstances ayant mené à la crise constitutionnelle qu’a connue le pays, les attributions en passe d’être finalisées devraient venir prouver le contraire.

Ces différents débats autour de la crédibilité de l’Independent Commission against Corruption (Icac) ainsi que sur le mandat de la commission d’enquête, qui a été annoncée par le chef du gouvernement, le vendredi 23 mars, fait l’objet de discussions au Bureau du Premier ministre. Plusieurs de ses collaborateurs considèrent en effet que l’opposition va trop vite en besogne.

« Le Premier ministre n’a fait qu’annoncer les attributions de cette commission dans les grandes lignes et il avait pris le soin de préciser que d’autres éléments seraient ajoutés aux attributions de la commission une fois que tout serait finalisé », déclare une source proche de l’Hôtel du gouvernement.

Cette même source révèle ainsi qu’une des nouvelles attributions de la commission portera sur le Planet Earth Institute, une organisation non gouvernementale fondée par l’homme d’affaires angolais. « C’est Alvaro Sobrinho qui en est le fondateur. La commission d’enquête abordera cet aspect, ce qui fait que le volet Alvaro Sobrinho sera traité », ajoute cette même source. Une convocation d’Alvaro Sobrino devant la commission d’enquête est-elle possible ? « Très probablement. Mais à savoir si Alvaro Sobrinho compte répondre présent à l’invitation est un tout autre débat », fait-on comprendre au bâtiment du Trésor.

Crédibilité de l’icac

Les critiques contre la commission d’enquête, laquelle a été annoncée par le Premier ministre Pravind Jugnauth, le vendredi 23 mars, n’ont pas manqué. L’opposition et l’opinion publique en général n’ont pas tardé à monter au créneau pour dénoncer que tout le volet concernant l’homme d’affaires angolais a été confié à l’Icac, une institution qui pour beaucoup n’inspire plus confiance.

Xavier-Luc Duval a d’ailleurs affirmé samedi, lors d’une conférence de presse, qu’il aurait été question d’une commission d’enquête consacrée excusivement à Alvaro Sobrinho car, selon lui, les investissements de l’homme d’affaires à Maurice ternissent l’image du pays. Paul Bérenger a abondé dans le sens du leader de l’opposition lors d’un point de presse samedi. Le leader du Mouvement militant mauricien a déclaré que la crédibilité de l’Icac est « mwins ki nul ».

D’autres sources à l’Hôtel du gouvernement font ressortir que de par l’armada juridique dont dispose la commission anticorruption, Alvaro Sobrinho pourrait faire l’objet d’un interrogatoire. « À la lumière de ses enquêtes, l’Icac pourra prendre les actions appropriées contre qui que ce soit, ce qui n’est pas du tout le cas pour une commission d’enquête qui ne dispose d’aucun pouvoir de sanction », fait-on valoir à l’Hôtel du gouvernement.

Un spécialiste de la loi anticorruption se montre, lui, moins optimiste. Sa lecture de la Prevention of Corruption Act est toute autre. « L’Icac ne pourra pas interroger Alvaro Sobrinho pour commencer, ce dernier n’étant pas un citoyen mauricien. Le seul moyen serait l’extradition ou la Mutual Legal Assistance. C’est ce que la commission anticorruption avait fait dans l’affaire Boskalis. Ce sont les enquêteurs étrangers qui interrogent la police à la place des enquêteurs de l’Icac », fait-il remarquer.

Droit au silence

Les résultats de l’enquête de l’Icac ne devraient pas non plus donner grand-chose, selon ce spécialiste de la loi anticorruption. « Ce serait étonnant que l’enquête de l’Icac donne quelque chose quoi qu’il en soit en dehors d’un ‘money trail’. Cela deviendrait intéressant si on découvrait que l’argent a été versé sur le compte d’un député. Mais ils ne sont pas assez bêtes pour cela. Sans preuves, le suspect n’a qu’à faire valoir son droit au silence et cela s’arrête là. »

La solution, selon ce même intervenant, aurait été de confier l’affaire à l’Integrity Reporting Board, qui peut demander aux sociétés d’Alvaro Sobrinho, incorporées à Maurice, d’expliquer la provenance de leur argent. Ils n’ont pas besoin de preuves et ce serait à l’entreprise de venir justifier la provenance.