Commission d’enquête sur Britam : la rencontre de la NPFL dans les locaux de BDO sous la loupe

Trois différents témoins ont été entendus, mercredi. Au coeur de l’affaire : une réunion du conseil d’administration de la National Property Fund Ltd, le 20 juin 2016, sur la vente des actions de Britam Kenya. Une réunion tenue dans les locaux de la BDO au lieu des bureaux de la National Property Fund Ltd, à Port-Louis.

La Commission d’enquête sur Britam a entendu plusieurs témoins, mercredi, pour clarifier les circonstances dans lesquelles le conseil d’administration de la National Property Fund Ltd (NPFL) s’est réuni dans les locaux de BDO la veille de l’approbation de la vente des actions de l’ex-BAI dans Britam Kenya. Les explications de Sanjiv Issary, CEO de la NPFL, ont laissé planer le doute quant à celui qui était à l’origine de cette réunion.

Le board meeting, en question, s’est tenu le 20 juin 2016 dans les locaux de la firme BDO, à Ébène. Le président de la Commission d’enquête, Bhushan Domah, a voulu obtenir des explications, car les bureaux de la NPFL se trouvent à Port-Louis. Sanjiv Issary a déclaré qu’il supposait que les directeurs du board souhaitaient la présence de l’administrateur, soit BDO, et qu’il y avait eu une requête pour que ce soit fait dans leurs bureaux. Interrogé sur qui de la NPFL et de BDO a décidé de tenir la réunion, il a répondu : « I would say both ».

Selon le CEO de la NPFL, le board n’a pas approuvé la décision de la vente des actions de Britam ce jour-là, bien que BDO a fait une présentation et répondu aux questions des membres du conseil d’administration. Les membres du board ont donné leur accord en écrit via une résolution circulée le lendemain. « It is not a valid decision », a estimé Bhushan Domah, expliquant qu’une directive pour procéder au transfert des actions de l’ex-BAI ne constituait pas une décision formelle du conseil d’administration. L’ex-juge a posé la question à plusieurs reprises à Sanjiv Issary : «  Considérez-vous que le board a donné son approdation  ?  » Ce dernier a persisté à répondre qu’il devait suivre les instructions, sans répondre directement à la question.

BDO a également été au cœur des questions posées à Prakash Seewoosunkur, COO de la Financial Services Commission (FSC). Il a expliqué qu’il n’avait pas connaissance du rapport de la firme d’expert-comptables sur l’affaire BAI pour le compte de la FSC. Il en a pris connaissance qu’en mai 2018, lorsqu’une copie a été déposée devant la Commission, bien qu’il ait été responsable de la section assurance de la FSC. Il a assuré également ne pas être au courant d’aucune démarche faite pour appliquer les recommandations du rapport.

L’assesseur Sattar Hajee Abdoula s’est étonné que le rapport a été commandé le 22 avril 2015 et a été soumis le 24 avril, soit dans une marge de 48 heures. Prakash Seewoosunkur a expliqué que c’était sans doute parce que BDO s’était basée sur les chiffres des conservateurs de la BAI. Me  Désiré Basset, qui accompagnait le COO de la FSC, a souligné le fait que le rédacteur du rapport devait être privy des décisions que prenait le gouvernement, en s’appuyant sur la page 10 du rapport, qui stipule notamment que « The Government is setting up the NICHL… ».

Autre critique émise contre le rapport : il est signé BDO, à la main, alors que la convention veut que ce soit un individu qui signe.

Il était également question de BDO lors de l’audition de Bénito Elisa, ancien conseiller de Roshi Bhadain. En avril dernier, il avait été mentionné par Shakuntala Devi Gujadhur-Nowbuth, membre du conseil d’administration de la NPFL, d’avoir indiqué par téléphone que le conseil des ministres avait déjà pris la décision de vendre les actions de Britam. Il a catégoriquement nié ces informations et a démenti quand Bhushan Domah a demandé si les conseillers contrôlaient le ministère.