Commission d’enquête sur Ameenah Gurib-Fakim : faut-il lever l’immunité présidentielle ?

L’immunité présidentielle est remise en question après la publication du rapport de la commission d’enquête sur l’ex-présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, et l’annonce d’une enquête policière sur toute l’affaire.

Soumis le 2 septembre dernier, le rapport a été commenté par le Premier ministre Pravind Jugnauth en conférence de presse vendredi le 16 septembre.
La commission a fait ressortir qu’il revient aux autorités judiciaires de décider si l’immunité présidentielle sous l’article 30 de la Constitution tient dans ce cas. 
La commission d’enquête recommande aussi une révision de l’article 30 (a) de la Constitution et la mise sur pied d’un mécanisme constitutionnel pour permettre la suspension de l’immunité présidentielle et un recours judiciaire dans les cas où il y a des abus contre la Constitution.

Si certains sont d’avis qu’une réforme constitutionnelle est primordiale pour qu’Ameenah Gurib-Fakim puisse répondre de ses actes, d’autres, cependant, estiment que la faute commise n’est pas condamnable devant la loi et relève plutôt de l’aspect moral.

Le constitutionaliste Parvez Dhookee, le juriste Covilen Narsinghen et l’observateur politique Faizal Jeerooburkhan ont répondu aux questions de RadioPlus sur le sujet ce lundi 19 septembre.

Si les opinions diffèrent sur la responsabilité pénale d’Ameenah Gurib Fakib, cependant les intervenants sont unanimes sur un point : une éventuelle levée de l’immunité présidentielle pourrait créer une évolution dans la jurisprudence mauricienne.

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