Commission d’enquête : Ameenah Gurib-Fakim de nouveau sur le gril

L’ex-présidente de la République sera une nouvelle fois interrogée par le juge Ashraf Caunhye et ses assesseurs, les juges Nirmala Devat et Gaitree Jugessur-Manna, ce mardi 21 août 2018, en début d’après-midi. La commission d’enquête attend de plus amples renseignements de la part d’Ameenah Gurib-Fakim. 

La commission d’enquête devant laquelle Ameenah Gurib-Fakim a comparu pour la première fois le mardi 14 août attend que cette dernière lui remette des documents bancaires. L’ex-présidente de la République a déjà fait savoir qu’elle le ferait ce mardi 21 août 2018. 

À sa première audition, elle avait expliqué qu’elle avait décidé de mettre sur pied une commission d’enquête pour faire la lumière sur toute l’affaire Sobrinho. Une démarche qu’elle dit avoir entreprise sur les conseils de Me Gilbert Noël. Elle a aussi déclaré avoir consulté Me Yousuf Mohamed et Me Hamid Moollan. 

En l’absence de réponses négatives de leur part, elle avait décidé d’aller de l’avant. Ce n’est que plus tard qu’elle apprendra que c’était illégal. Pour rédiger les Terms of Reference, elle dit avoir reçu l’aide de Me Gilbert Noël et Me Nadeem Hyderkhan.

Les juges ont la responsabilité de faire toute la lumière sur les circonstances ayant mené à la mise sur pied de la commission d’enquête sur l’affaire Alvaro Sobrinho à la mi-mars par Ameenah Gurib-Fakim, alors présidente de la République. Ils devront aussi faire des recommandations sur une série de questions. 

La Constitution a-t-elle été respectée ? Qui sont ceux qui lui ont conseillé de mettre sur pied cette instance ? Quel était l’objectif de l’exercice ? Le président de la République ainsi que le vice-président de la République jouissent-ils d’une trop grande immunité sous la Constitution ? Si oui, jusqu’où devrait aller cette protection garantie contre toute poursuite ? Le conseil des trois membres de la commission est aussi recherché sur le mode de destitution du président et du vice-président de la République, ainsi que leur immunité afin de « renforcer le Rule of Law et le concept de séparation des pouvoirs ».