Commission africaine : la délégation encourage une protection des droits de l’homme à Maurice

Après 2006, une délégation de la Commission africaine a effectué une seconde mission de promotion des droits de l’homme à Maurice. 
Du 13 au 17 août 2019, elle avait pour objectif de faire l’évaluation de la situation générale des droits de l’homme depuis la présentation du rapport périodique de Maurice en 2017. 

« Nous notons avec satisfaction de nombreux développements positifs caractérisés par une volonté politique manifeste et un engagement réel en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme à Maurice, » soutient Hatem Essaiem. Et de partager qu’au titre des avancées, la délégation constate, entre autres, le renforcement progressif du cadre législatif et juridique relatif aux droits de l’homme en général et de façon spécifique sur le plan des droits sociaux économiques.

Les constats 

Cela  avec la mise en place de mesures ciblées, les efforts déployés pour éradiquer la pauvreté, les programmes à l’endroit de la jeunesse, les mesures de protection de l’environnement et particulièrement la gestion responsable des ressources maritimes, la sécurisation de la ville avec le projet « Safe City », ainsi que l’étroite collaboration entre les secteurs public et privé, particulièrement dans l’autonomisation et la prise en charge de l’éducation des personnes vulnérables ou vivant avec un handicap.

La délégation de la Commission africaine en a aussi profité pour féliciter Maurice pour sa culture de la « diversité dans l’unité » ainsi que sa longue tradition d’alternance politique pacifique. Cependant, elle souligne la persistance de la faible représentation des femmes dans les instances politiques de prise de décisions et l’absence d’une loi spécifique sur les quotas, la non-justiciabilité des droits sociaux économiques, le nombre élevé des personnes en détention préventive, particulièrement pour des cas liés à la drogue, l’augmentation des cas d’infection des adolescents et de jeunes au VIH/SIDA. Mais encore, les lenteurs constatées dans le processus d’adoption de certaines réformes législatives, notamment sur les droits des enfants et l’âge du mariage, les personnes handicapées, l’amendement du Code pénal en vue de l’abrogation de l’article 242 qui ne réprime pas le meurtre commis par l’époux sur son épouse et son complice surpris en flagrant délit d’adultère comme stipulé par l’amendement de la loi sur les violences domestiques. 

De retour en Afrique, la délégation produira ultérieurement un rapport circonstancié de sa mission à Maurice mais, d’ores et déjà, la délégation encourage le gouvernement mauricien à poursuivre les efforts entrepris et toutes les initiatives visant à une meilleure jouissance et à une protection effective des droits de l’homme à Maurice. 

La délégation était composée de la Commissaire Soyata Maiga (la présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples), le Commissaire Hatem Essaiem (Commissaire en charge de la promotion) et le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu (rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme). Ces derniers ont été accompagnés tout au long de la mission par des juristes du secrétariat de la Commission africaine. Notamment Estelle Nkounkou et Albab Tesfaye.

Lors de son séjour à Maurice, la délégation africaine a rendu visite au Premier ministre, Pravind Jugnauth, et au chef juge Eddy Balancy, entre autres.  Au cours de la mission, il y a eu des échanges avec les acteurs étatiques au plus haut niveau engagés dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples à Maurice. Notamment le ministre Mentor, sir Anerood Jugnauth, la vice-Première ministre, Fazila Jeewa-Daureeawoo, le ministre de la Justice et des droits humains, le ministre de l’Intégration sociale, le ministre de l’Économie de la Mer et le ministre du Travail, entre autres.  Ainsi, a affirmé le Commissaire Hatem Essaiem lors d’un point de presse au Caudan Arts Centre à Port-Louis. 

Par ailleurs, la délégation africaine s’est également entretenue avec le Commissaire adjoint de la police, le directeur général des services de santé du ministère de la Santé, les directeurs de la Jeunesse et des Sports, la société civile, les organisations des droits de l’homme, les professionnels des médias et la représentante résidente des Nations Unies à Maurice.

À l’agenda étaient des séances de travail avec les hauts cadres du ministère de l’Éducation, les représentants de la Commission nationale des droits de l’homme, le mécanisme de prévention sur la torture, la Commission sur l’égalité des chances, la Commission indépendante sur les plaintes contre la police, la Commission indépendante contre la corruption, le mécanisme national de présentation des rapports et du suivi des recommandations. 

Elle a également visité la prison de Beau-Bassin où elle s’est entretenue avec les officiels en charge et certains détenus.