Comité interministériel sur la réforme électorale: examen des rapports existants

Le comité interministériel sur la réforme électorale a tenu sa première réunion, lundi. Dans deux semaines, il se penchera sur les propositions faites jusqu’ici.

Coup d’envoi des travaux du comité interministériel sur la réforme électorale. Comprenant 11 ministres et présidé par Xavier-Luc Duval, il s’est réuni pour la première fois lundi. À l’issue des travaux, le Deputy Prime Minister a fait le point avec la presse. « Nous avons des attributions très importantes », dit-il, tout en rappelant que le comité devra se pencher notamment sur l’introduction d’une dose de proportionnelle, la représentativité  féminine à l’Assemblée nationale et le financement des partis politiques. Il a été décidé, ajoute-t-il, que le comité se réunisse chaque quinzaine. Lors de la prochaine réunion, les membres vont se pencher sur les documents qui ont déjà été publiés sur la réforme électorale : le rapport Banwell de 1966, le rapport de la commission Sachs, le rapport d’Ivan Collendavelloo sur la réforme électorale, le rapport d’Emmanuel Leung Shing sur le financement politique, le rapport de Guy Carcassonne, celui de Rama Sithanen et le White Paper de Navin Ramgoolam. « Nous avons pas mal de boulot », a souligné Xavier-Luc Duval. Il a précisé que le comité passera en revue le système électoral de plusieurs pays (Nouvelle-Zélande, Australie, Royaume-Uni, France, Inde et « dans certains cas » les États-Unis). Et d’ajouter qu’un secrétariat a été institué pour soutenir le comité dans son travail. Xavier-Luc Duval a dit qu’il était en faveur non pas d’un, mais de plusieurs rapports, qui traiteront de chacune des attributions du comité. Notons que le comité reviendra aussi sur l’obligation faite aux candidats de déclarer leur appartenance ethnique aux législatives. Sans compter qu’il devra aussi proposer des mesures pour contrer le transfugisme et élargir les pouvoirs de l’Electoral Supervisory Commission. Enfin, il a pour mission d’apporter des amendements au système électoral à Rodrigues.

Position paper

Sur le financement des partis politiques, le comité Duval pourrait se retrouver, dès cette semaine, en présence d’une première proposition venant du Parlement populaire. Il s’agit d’une pétition (intitulée Petition for the setting up of a Free and Clean Elections Commission) où l’institution d’une commission indépendante est réclamée. Le document comprend également des propositions concrètes pour la tenue d’élections « justes et propres ». Le « position paper » du Parlement populaire repose sur quatre points : l’enregistrement obligatoire des formations politiques en tant que telles ; la publication par toutes les formations politiques de leurs comptes annuels, lesquels devraient inclure les financements, les dons et les dépenses encourues ; la déclaration obligatoire des dépenses encourues par les partis durant une campagne électorale et l’octroi de chances égales à toutes les formations politiques pour que leur programme électoral puisse être vulgarisé équitablement.