Comité disciplinaire : un salarié aura un droit de veto sur le choix du président

Une série de modifications aux lois du travail sont à l’agenda cette année. Parmi, un employé pourra refuser qu’un avocat préside le comité disciplinaire devant lequel il devra se présenter.

Tout salarié faisant face à un comité disciplinaire aura désormais son mot à dire sur le choix de la personne désignée par son employeur pour présider ledit comité. Cette mesure est inscrite dans le cadre d’une vaste réforme de la législation du travail, réforme qui sera entérinée courant 2017.

« Dans 99 % des cas, le président choisi par un employeur donne gain de cause à ce dernier », explique une source proche du dossier.   « Une liste de personnes aptes à présider un comité disciplinaire devra être dressée. Le salarié aura son mot à dire sur la personne qui sera désignée pour décider de son sort », ajoute notre interlocuteur. « Le salarié ne pourra plus dire ensuite qu’il n’a pas eu droit à une justice équitable. »

La modification de ces textes de loi a fait l’objet d’une réunion de haut niveau au ministère du Travail et des Relations industrielles. Réunion présidée par le ministre Soodesh Callichurn, lundi. Un plan d’action a été défini afin de revoir le fonctionnement de diverses cellules du ministère, et les modifications à être apportées à 75 % de l’Employment Rights Act.

Outre la possibilité d’un salarié puisse recevoir une Portable Severance Allowance, l’Occupational Safety andHealth Act de 2005 sera revue. Des peines sévères sont prévues pour les employeurs qui n’assurent pas la sécurité de leurs salariés. L’E-Work Permit sera également mis en orbite afin de réduire le temps d’attente, et une National Employment Agency sera créée.

Dans la même veine, un National Employment Policy Framework est en gestation. Tout comme quatre Job Fairs qui seront organisées d’ici le mois de juillet. Le premier lieu aura lieu le 4 février prochain à Triolet.