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Code de la route : le nombre d'infractions cumulatives bientôt réduit de cinq à quatre

Dans le projet de loi Road Traffic (Amendment) Bill 2023 qui sera introduit bientôt  à l'Assemblée nationale, le gouvernement prévoit de réduire le nombre d'infractions cumulatives au Code de la route qui entraîneront la disqualification de conduire, de cinq infractions à quatre. 

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C’est ce qui ressort de la rencontre du Conseil des ministres, ce vendredi 30 juin. 

Par rapport à ce projet de loi, des dispositions seront également prises pour permettre l'exploitation et l'octroi de licences. Notamment aux navettes, véhicules motorisés pouvant accueillir sept passagers ou plus mais, pas plus de 32 passagers qui assureront la connectivité du premier et dernier kilomètre. Et qui relieront les résidents à ces zones éloignées. 

Les pouvoirs réglementaires de La National Land Transport Authority (NLTA) seront aussi consolidés pour simplifier le processus d'octroi de licences pour les véhicules de transport public. Selon le gouvernement, l’objectif principal de ce projet de loi est de modifier le cadre juridique régissant les opérations de transport par rapport à la loi sur le Code de la route. Ce avec le but est d’améliorer les services de transport dans les zones éloignées.

 

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