Clôture mitoyenne: son mur dépasse la hauteur maximale

Les relations entre Clovis Labonté et son voisin se sont envenimées. La clôture mitoyenne qui sépare leurs propriétés et qui a été bâtie par le voisin serait la source de leur litige. Notre interlocuteur s’insurge de cet abus de droit. Depuis le 20 novembre, Clovis Labonté est dans une sale humeur. Cet habitant de Caleechurn Lane, St-Paul, accuse son voisin de malveillance. « Mon voisin a érigé un mur de séparation qui dépasse quasiment la hauteur de ma maison. Il n’en fait qu’à sa tête et commet un abus de droit. Cette construction me prive d’aération et de lumière », assure-t-il. L’habitant de St-Paul ne conteste pas que son voisin ait le droit de clôturer sa propriété. « Toutefois, il ne peut hausser son mur à un niveau aussi élevé en me causant préjudice. Je comprends bien qu’il ne souhaite pas que l’on voie dans sa cour, mais il doit respecter les normes de construction établies. Quand il a appris que je me suis plaint auprès des autorités, il a commandé un camion de terre, pour combler le bas du mur, afin de donner l’impression que le mur ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée », ajoute notre interlocuteur. « Cette situation est particulièrement gênante », indique Clovis. « Mon fils et moi sommes des amoureux de la nature. Quand nous nous levons le matin, nous aimons voir le ciel et les arbres, sentir la lumière du soleil. Hélas, cette clôture élevée nous prive désormais de ce bonheur. Nous avons l’impression d’être prisonniers dans notre propre demeure », dit-il. Interrogé sur cette question, le maire de Vacoas/Phœnix, Navin Ramsoondar, explique à notre rédaction que selon les règlements, il y a deux types de clôture: un mur érigé au bord d’une route et un mur mitoyen séparant la propriété entre deux voisins. La hauteur maximale est d’un mètre quatre-vingt (6 pieds). « La construction du premier mur requiert l’obtention d’un permis. S’il y a infraction, la mairie a le droit d’ordonner la démolition de la clôture ». Par contre, pour une clôture mitoyenne, la mairie adressera une ‘notice’ pour rappeler le voisin à l’ordre. L’affaire peut aussi être référée en cour de justice qui établira s’il y a bien abus de droit et qui pourra ordonner la démolition du mur à un niveau raisonnable », explique le maire.