Clips impliquant des enfants - Me Satyajit Boolell : « Une double victimisation »

Le Directeur des poursuites publiques déplore que la jeunesse mauricienne demeure inconsciente ou indifférente aux torts causés par la transmission de clips impliquant des mineurs sur la Toile. Me Satyajit Boolell parle d’une double victimisation pour les enfants.

Dans la newsletter de son bureau pour le mois de septembre, le Senior Counsel consacre un article à la circulation d’un clip à caractère pornographique impliquant une fille de 13 ans. Maurice n’est ni une nation de voyeurs, ni une nation de pervers, selon Me Satyajit Boolell. « Malgré toute notre panoplie d’outils législatifs protégeant l’enfant et limitant l’accès et la transmission des vidéos obscènes impliquant des mineurs, il est surprenant que ce clip pornographique, en si peu de temps, ait pris des proportions virales », souligne le Directeur des poursuites publiques (DPP).

Caractère obscène

Me Satyajit Boolell soutient que l’article 46 (h) de l’Information and Communication Technologies Act réprime la transmission et la réception d’images à caractère obscène et pornographique. « Cette infraction est punie d’une amende maximale de Rs 1 million et d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans. Force est de constater que malgré le fait que le bureau du DPP ait entamé un nombre non négligeable de poursuites sous cet article, la persistance de la commission de ce type d’infraction reste inquiétante », selon le Senior Counsel.

Le DPP se penche sur le rôle des fournisseurs d’accès à Internet, des réseaux sociaux ainsi que du régulateur des services de télécommunications et leurs responsabilités dans la transmission de vidéos à caractère obscène et indécent impliquant des enfants.

Me Satyajit Boolell ajoute que l’article 32 (5) de l’ICT Act ne peut être plus explicite car il permet à l’opérateur et à ses agents d’intercepter et de retenir un message à caractère abusif ou indécent, et cela ne requiert même pas un ordre d’un juge en chambre.

Conséquences irréversibles

Cette disposition de la loi est complémentée par l’article 12(2) de notre Constitution qui permet de restreindre la liberté d’expression pour précisément protéger la réputation et le droit à la vie privée. « Plus spécifiquement, l’article prévoit de règlementer les transmissions par voie électronique. À titre d’exemple, au mois de septembre de cette année Facebook a pris la courageuse décision d’enlever la publication d’une photo, historique néanmoins poignante (datant du 8 juin 1972), montrant une jeune fille vietnamienne, nue et grièvement blessée, fuyant un bombardement au napalm lors d’un conflit sanglant vietnamien », rappelle Me Satyajit Boolell.

Le DPP explique que le tort causé à une jeune enfant par la circulation de ces images touchant à son intimité peut avoir des conséquences irréversibles. Elle peut être victime de plusieurs formes de harcèlement et son image peut se retrouver sur des réseaux pédophiles.

« L’éducation de notre jeunesse, la prévention et l’utilisation des outils prévus dans notre arsenal législatif de même que notre conscience demeurent nos meilleurs atouts pour éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir, sinon chaque cas d’abus sexuel filmé ou photographié n’engendrera qu’une double victimisation », conclut Me Satyajit Boolell.