Clauses de confidentialité : où en est le droit à l’information des citoyens ?

Publié le: 27 October 2023 à 10:41
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Le sujet des clauses de confidentialité suscite actuellement des débats au sein de la société. Au cours de la semaine écoulée, le gouvernement a décliné la demande de divulguer le contenu du contrat conclu entre la State Trading Corporation et Mercantile and Maritime Investment Ltd, le fournisseur de produits pétroliers.

Lors de la Private Notice Question à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre, Xavier-Luc Duval a cherché à obtenir des clarifications concernant les détails du contrat en question ainsi que les modalités de paiement. Cependant, la ministre du Commerce a maintenu que le contrat octroyé à la société Mercantile and Maritime Group pour l'acquisition de produits pétroliers ne serait pas rendu public en vertu d'une clause de confidentialité.

Également à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a invoqué la question de la sécurité nationale en réponse à une question de Reza Uteem sur les contrats d'une valeur de 650 millions de roupies accordés à DNS International de Danesh Ellaya. Le mardi 17 octobre dernier, Pravind Jugnauth avait aussi refusé de divulguer l'accord entre Maurice et l'Inde portant sur le développement des infrastructures à Agalega, invoquant à nouveau une clause de confidentialité.

Cette politique de confidentialité avait été adoptée auparavant par le gouvernement travailliste, comme le contrat avec Jinfei.

Dans tout cela, où en est le droit à l’information des citoyens ? 

Dans cette optique, le député Nando Bodha, la présidente de Transparency Mauritius, Lovania Pertab, ainsi que l'ancien Attorney General, Rama Valayden, ont accepté de répondre aux questions d'Ashna Nuckcheddy-Rabot.

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