Charge provisoire rayée contre l’ex-directeur de la STC : la Cour critique sévèrement la commission anticorruption

La Cour note qu’il s’est écoulé plus de dix-huit mois depuis le dernier contact entre l’Independent Commission against Corruption et Jonathandrarao Ramasamy, l’ancien directeur de la STC. Elle fait ressortir qu’après plus de deux ans, l’homme, qui était provisoirement accusé d’abus de pouvoir, ignore encore si des charges formelles seront portées contre lui. 

Le lundi 9 octobre 2023, le magistrat Arun Rohamally a rayé l’accusation provisoire d’abus de pouvoir qui était retenue contre Jonathandrarao Ramasamy, ex-directeur de la State Trading Corporation (STC). Le magistrat a été très critique sur la façon dont l’Independent Commission against Corruption (Icac) a mené l’enquête, laquelle porte sur un exercice d’Emergency Procurement au sein de la STC. 

En Cour, la Senior Investigator (SI) Sheela Naidoo-Sooben avait expliqué que l’affaire concernait l’achat d’équipements durant la pandémie de COVID-19. Elle a précisé que l’exercice était effectué principalement par la STC, avec l’implication du ministère de la Santé et celui du Commerce. 

Sheela Naidoo-Sooben avait précisé que dix dépositions devaient être recueillies auprès de deux suspects, dont l’un est fréquemment indisponible lorsqu’un rendez-vous est programmé à l’Icac. Selon la SI, cette personne entretient des liens directs avec Jonathandrarao Ramasamy, car il était le principal fournisseur de la STC et remportait régulièrement des appels d’offres de grande envergure. Cette situation a entraîné des retards dans le déroulement de l’enquête. 

La SI avait souligné que l’enquête revêt un caractère complexe. Plusieurs documents doivent être examinés et les fonds gouvernementaux en jeu s’élèvent à Rs 1 milliard. Au total, six individus ont été appréhendés dans cette affaire. 

Jonathandrarao Ramasamy avait, pour sa part, témoigné en Cour qu’avant de rejoindre la STC, il avait travaillé à Dubaï pendant treize ans. Depuis son arrestation par l’Icac le 19 février 2021, il a perdu son travail et n’a jusqu’ici pas pu trouver d’emploi à Maurice. 

Dix-Huit Mois 

Dans son jugement, le magistrat Arun Rohamally s’est montré très critique à l’égard de la façon dont l’Icac a mené l’enquête. Il a relevé que le principal protagoniste de l’affaire semble dicter le rythme de l’enquête en prétendant être malade à chaque fois qu’il est sollicité par l’Icac. 

Le magistrat a constaté que l’enquête patine, notant qu’il s’est écoulé plus de dix-huit mois depuis le dernier contact entre l’Icac et Jonathandrarao Ramasamy. Après plus de deux ans, ce dernier ne sait toujours pas si des accusations formelles seront portées contre lui. C’est pourquoi le magistrat a décidé d’annuler l’accusation provisoire contre l’ancien directeur de la STC.