Chagos : une visite d’Olivier Bancoult et Philippe Sands en 2022 relance la bataille judiciaire

Le traitement réservé par les autorités britanniques à une visite organisée dans les Chagos en 2022 est désormais au cœur des interrogations des avocats de Misley Mandarin. Ils demandent des éclaircissements avant une nouvelle audience judiciaire consacrée à l'archipel.

À quelques jours d’une audience décisive devant la Cour d’appel britannique, le contentieux autour des îles Chagos connaît un nouveau rebondissement. Du 15 au 17 juillet, le gouvernement britannique reviendra devant la justice pour tenter d’obtenir l’annulation d’une décision favorable à six Chagossiens, dont Misley Mandarin, First Minister auto-proclamé des Chagos.

Ils ont été autorisés à demeurer dans l’archipel après l’arrivée de quatre d’entre eux le 16 février dernier, rejoints quelques jours plus tard par deux autres personnes. Une décision qui avait contrarié les autorités britanniques, leur ordre d’expulsion ayant été annulé par la Haute Cour du British Indian Ocean Territory (BIOT).

Mais au-delà de cette nouvelle bataille judiciaire, une autre question émerge : le traitement réservé par les autorités britanniques à une visite effectuée dans les Chagos en février 2022 par des partisans de la souveraineté mauricienne sur l’archipel.

Les avocats de Misley Mandarin ont formellement saisi le gouvernement britannique afin d’obtenir des explications sur ce déplacement organisé par Maurice, auquel participaient notamment Olivier Bancoult, du Groupe Réfugiés Chagos, et l’avocat Philippe Sands. Dans un courrier adressé par le cabinet Keystone Law, ils demandent si cette visite avait été autorisée, si les autorités britanniques en avaient connaissance, comment elle avait été traitée par les services compétents et pourquoi elle n’avait jamais été évoquée dans les procédures judiciaires en cours sur les Chagos.

Ces interrogations découlent d’images publiées par The Guardian, montrant un groupe à Peros Banhos, dans l’archipel des Chagos. Selon la vidéo, les participants y ont installé un mât, chanté l’hymne national mauricien et exprimé leur souhait de voir la souveraineté des îles passer du Royaume-Uni à Maurice.

Dans ces images, Olivier Bancoult affirme : « Nous n’y allons pas comme visiteurs, nous y allons pour préparer l’avenir. » Philippe Sands, soutien de longue date de la revendication mauricienne, qualifie quant à lui le déplacement forcé des Chagossiens de « crime contre l’humanité » et affirme que l’interdiction de leur retour est contraire au droit international.

Pour les représentants de Misley Mandarin, la Cour d’appel devrait connaître l’ensemble des circonstances entourant cette expédition, en particulier si les autorités britanniques en avaient connaissance et n’ont pris aucune mesure. Les avocats invoquent le devoir de transparence du gouvernement envers la justice et estiment que toute information relative à cette visite de 2022 pourrait être pertinente dans les procédures en cours concernant les droits des Chagossiens sur les îles.

L’organisation Great British PAC, qui soutient la procédure et la campagne en faveur des Chagossiens pro-britanniques, voit dans cette affaire un enjeu de principe. Sa directrice générale, Claire Bullivant, affirme : « La question fondamentale reste la même : pourquoi le gouvernement travailliste est-il si déterminé à expulser des Chagossiens d’îles que leurs familles ont autrefois habitées, tout en refusant de répondre à des questions légitimes sur la manière dont d’autres visiteurs ont été traités lorsqu’ils se sont rendus sur le territoire ? »

Elle ajoute : « Si les ministres demandent aux tribunaux d’appliquer des règles contre les Chagossiens, le public est en droit de savoir si ces mêmes règles ont été appliquées de manière cohérente dans d’autres cas. La transparence et l’égalité de traitement devant la loi ne sont pas facultatives ; ce sont des principes fondamentaux de justice. »

L’audience de la Cour d’appel, prévue du 15 au 17 juillet, s’annonce ainsi comme une nouvelle étape majeure dans le bras de fer juridique et politique autour de l’avenir des Chagos, du droit au retour de ses habitants d’origine et de la place accordée aux Chagossiens dans les décisions qui concernent leur propre territoire.