Chagos : un projet de loi américain menace l’accord de retrocession

Le sénateur américain John Kennedy a présenté une loi donnant au Sénat un droit de regard sur tout changement du traité de défense américano-britannique. Ce qui risque de bloquer l’accord de rétrocession de l’archipel des Chagos à Maurice.

Un projet de loi, présenté vendredi au Congrès américain, pourrait compliquer davantage la mise en œuvre de l’accord qui permettrait à Maurice d’exercer sa pleine souveraineté sur l’archipel des Chagos. Le sénateur républicain John Kennedy a, en effet, introduit une législation visant à donner au Sénat américain un droit de regard obligatoire sur toute modification de l’accord de défense conclu entre les États-Unis et le Royaume-Uni concernant la base militaire de Diego Garcia.

Baptisé Diego Garcia Treaty Oversight Act, le texte vise à empêcher tout transfert de souveraineté sur l’archipel – et donc potentiellement à bloquer l’accord conclu entre le gouvernement britannique dirigé par Keir Starmer et Maurice — tant que le Sénat américain n’aura pas donné son aval à toute modification du traité de défense signé en 1966 entre Washington et Londres. Ce droit de veto pourrait donc empêcher la mise en œuvre du traité, même s’il est adopté par le Parlement britannique.

Le projet de loi prévoit que toute modification de l’accord de 1966 sur le territoire britannique de l’océan Indien devra être soumise au Sénat américain pour approbation avant de pouvoir entrer en vigueur. En pratique, cette disposition donnerait au Congrès un pouvoir de blocage sur toute évolution du statut de l’archipel susceptible d’affecter la base militaire américano-britannique installée à Diego Garcia. La législation empêcherait également les agences fédérales américaines d’utiliser des fonds publics pour mettre en œuvre des changements au traité, tant que le Sénat n’aurait pas formellement donné son consentement.

Le texte impose, en outre, à la Maison-Blanche de soumettre au Congrès un rapport détaillé avant d’entamer toute négociation visant à modifier l’accord. Ce rapport devrait notamment expliquer les raisons de sécurité nationale justifiant les changements envisagés, évaluer les conséquences pour le contrôle opérationnel américain de la base de Diego Garcia et analyser les risques liés à d’éventuelles revendications de souveraineté ou à la présence militaire de puissances tierces.

Lobby anti-Maurice

Le sénateur John Kennedy, membre de la commission des crédits du Sénat, a justifié sa démarche par la nécessité de préserver les intérêts stratégiques américains dans l’océan Indien. Il est un opposant de la première heure à l’accord entre le Royaume-Uni et Maurice. Dans des déclarations à la presse américaine, il a affirmé qu’un traité international ne pouvait être modifié unilatéralement. 

« Quand deux pays se serrent la main sur un traité, l’un d’eux ne peut pas commencer à en changer les termes sans que l’autre soit d’accord. C’est simplement du bon sens », a-t-il déclaré. Le sénateur s’est également montré critique envers la proposition britannique de céder la souveraineté de l’archipel à Maurice. 

Toujours selon ses déclarations à la presse américaine, il a affirmé qu’il contestait « la tentative du Royaume-Uni de donner notre base militaire conjointe de Diego Garcia à un proche de Xi Jinping, sans obtenir le consentement du Sénat américain ». 

Le lobby anti-Maurice présente faussement le pays comme un allié proche de la Chine, de la Russie et de l’Iran. Il a ajouté que son projet de loi vise à garantir que Londres ne puisse pas « modifier notre traité et remettre ce cadeau à la Chine, sans que le Sénat ait son mot à dire ».

Un enjeu stratégique majeur pour Washington

La base de Diego Garcia constitue l’un des points d’appui militaires les plus importants des États-Unis dans l’océan Indien. Exploitée conjointement par Washington et Londres, elle joue un rôle clé dans les opérations militaires américaines au Moyen-Orient, en Afrique et dans la région indo-pacifique.

Grâce à sa position stratégique au centre de l’océan Indien, l’installation permet le déploiement de forces aériennes et navales à longue portée et sert de plateforme logistique pour les opérations militaires américaines dans une vaste zone couvrant plusieurs théâtres d’opérations. Cette importance stratégique explique la sensibilité du dossier à Washington, alors que le Royaume-Uni a engagé des discussions avec Maurice sur la rétrocession de l’archipel.

Maurice revendique depuis longtemps la souveraineté sur les Chagos et a obtenu gain de cause devant les plus hautes instances juridiques internationales. Le pays a également été massivement soutenu dans sa démarche devant l’Assemblée générale des Nations unies. L’archipel avait été détaché illégalement de la colonie mauricienne par le Royaume-Uni en 1965, trois ans avant l’Indépendance du pays.

L’accord conclu entre Londres et Port-Louis prévoit la restitution de l’archipel à Maurice, tout en permettant le maintien de la base militaire américano-britannique sur Diego Garcia dans le cadre d’un arrangement à long terme. Cependant, cet accord n’a pas encore été ratifié.

Dans ce contexte, l’initiative législative du sénateur Kennedy pourrait introduire un nouvel obstacle politique, en donnant au Congrès américain un rôle direct dans toute modification du dispositif stratégique lié aux Chagos.

Ordre d’éviction depuis Peros Banhos : décision judiciaire attendue dans l’affaire Misley Mandarin

La Haute Cour du British Indian Ocean Territory (BIOT) n’a pas rendu de décision, vendredi, concernant la présence de Misley Mandarin et de trois autres membres de la communauté chagossienne sur l’île du Coin, dans l’atoll de Peros Banhos.

Misley Mandarin, qui se présente comme le First Minister des Chagos, s’est installé sur l’île le 18 février avec Louis Michel Mandarin, Louis Antoine Lemettre et Guy Shane Adrien Castel. Les quatre hommes contestent un ordre des autorités britanniques visant à les expulser.

Le juge a indiqué que le jugement serait rendu « dans quelques semaines », précisant qu’il doit d’abord terminer l’examen d’une autre affaire criminelle. Le mois dernier, la cour avait suspendu leur expulsion et autorisé leur présence temporaire sur l’île en attendant l’examen de l’affaire.