Chagos : trois Chagossiens saisissent la Haute Cour britannique pour contester l’accord

Trois Chagossiens ont saisi la Haute Cour de Londres pour contester l’accord de rétrocession des îles Chagos à Maurice. Ils reprochent au gouvernement britannique de ne pas avoir consulté leur communauté sur leurs droits de séjour et d’autodétermination.

Trois ressortissants chagossiens ont plaidé mardi devant la Haute Cour de justice de Londres pour obtenir l’autorisation de lancer un recours contre le ministère britannique des Affaires étrangères. Bertrice Pompe, Misley Mandarin et Michel Mandarin accusent le gouvernement d’avoir pris des « décisions ou omissions illégales » concernant les îles Chagos, notamment en n’ayant pas consulté leur communauté sur le « droit de séjour » dans cet archipel de l’océan Indien.

L’audience, présidée par la juge Stacey, s’inscrit dans le prolongement d’un accord bilatéral signé en mai 2025 entre le Royaume-Uni et Maurice, prévoyant le transfert de souveraineté des îles Chagos à l’État mauricien. Ce pacte inclut un bail de 99 ans accordé au Royaume-Uni pour maintenir sa base militaire stratégique sur Diego Garcia, la plus grande des îles de l’archipel. L’accord, qui n’a pas encore été ratifié par le Parlement britannique, a été retardé de plusieurs heures par une requête en urgence déposée par Bertrice Pompe, finalement rejetée.

Consultations

Les plaignants, représentés par le King’s Counsel, Philip Rule, reprochent au Foreign Office d’avoir omis de « consulter de manière adéquate et légale » les Chagossiens sur leurs « droits de séjour, de réinstallation ou d’intérêts territoriaux ». Dans ses conclusions écrites, Philip Rule affirme que le ministère a commis des « décisions ou omissions illégales », en n’ayant pas « reconnu, accepté et traité l’existence du peuple chagossien… comme une race ethnique de peuples », ni permis « au peuple chagossien un droit à l’autodétermination ». Lors de l’audience, il a dénoncé un « mépris imprudent des intérêts chagossiens » et a insisté sur une « attente de consultation » en matière de réinstallation. Les requérants demandent l’annulation des « décisions et des actions prises illégalement par le défendeur en relation avec les affaires affectant le peuple chagossien et leurs intérêts ».

Le gouvernement britannique s’oppose fermement à cette procédure. Kieron Beal, King’s Counsel, représentant le Foreign Office, a qualifié le recours d’« attaque collatérale contre un accord international ». Il rappelle que les îles Chagos, territoire britannique de l’océan Indien (BIOT), « ne font pas et n’ont jamais fait partie du Royaume-Uni ». Il évoque l’histoire tragique de l’archipel : en 1971, les habitants de Diego Garcia ont été déplacés vers les îles extérieures, puis « évacués » vers les Seychelles ou Maurice. Depuis cette date, il est illégal d’entrer ou de séjourner dans le BIOT sans permis. Le gouvernement a « exprimé ses regrets sincères » pour ces expulsions, et a examiné à plusieurs reprises la possibilité de réinstallation, mais a décidé en 2016 de « ne pas soutenir ou autoriser tout programme de réinstallation ».

Séjour

« Aucun Chagossien n’a jamais eu de droit de séjour dans le BIOT », souligne Kieron Beal, ajoutant que cette question relève désormais « nécessairement de la compétence de Maurice ». Les mesures réclamées par les plaignants, argue-t-il, forceraient le gouvernement à exercer ses « pouvoirs discrétionnaires en matière de conclusion de traités et de relations internationales d’une manière particulière, contraire à toute autorité et à tout principe ».

La juge Stacey rendra sa décision ultérieurement. Le projet sur la rétrocession de l’archipel des Chagos a été soutenu par les députés la semaine dernière. Il doit être examiné par la Chambre des lords en novembre.