L’exposé écrit de l’État mauricien sur les Chagos devant la Cour internationale de justice (CIJ) est quasiment prêt. Dimanche, il était question d’une relecture finale du document qui sera soumis et, dès ce lundi, il devrait être mis sous presse avant d’être transmis à la CIJ.
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D’autre part, après une consultation entre les hommes de loi de l’Union africaine (UA) et ceux de l’État mauricien, cette instance régionale peaufine également sa soumission après avoir obtenu un prolongement du délai de la CIJ. « Notre travail est terminé, assure Sateeaved Seebaluck, conseiller spécial au Bureau du Premier ministre sur le dossier Chagos, aujourd’hui (hier), nous nous contentons de mettre les dernière virgules et de faire une relecture du document que nous avons préparé. »
Durant la journée, il est fort probable que l’exposé de l’État mauricien soit imprimé dans le cadre de la soumission à la CIJ dans les prochains jours. « Nous n’allons pas attendre la limite du 30 janvier pour soumettre notre exposé », indique le conseiller spécial.
L’UA doit également soumettre un exposé en prolongeant le soutien à l’État mauricien au moment du vote de la résolution à l’assemblée générale des Nations unies. « Quand notre équipe d’avocats était là (en début d’année), les conseillers légaux de l’UA étaient également présents chez nous. Nous avons discuté de leur soutien, vu qu’il s’agit d’une résolution africaine », explique Sateeaved Seebaluck qui refusera toutefois de révéler quelle sera l’orientation générale de l’argument présenté par l’UA.
Si l’UA a demandé un prolongement du délai pour la soumission de son exposé, c’est surtout, explique le conseiller, qu’il lui faut du temps pour étudier tous les documents annexés à l’affaire qu’elle ne maîtrise pas forcément aussi bien que la partie mauricienne.
Les états et autres organisations souhaitant soumettre un exposé écrit à la CIJ pour qu’elle donne son avis consultatif sur les conséquences de l’excision des Chagos lors du processus d’indépendance ont jusqu’au 1er mars prochain pour le faire. Chaque soumissionnaire pourra ensuite prendre connaissance des autres soumissions et pourra soumettre un commentaire jusqu’au 15 mai. « Nous n’allons pas épuiser toutes nos cartouches dès le premier exposé, nous en gardons pour ce deuxième commentaire sur les exposés des autres », souligne Sateeaved Seebaluck.
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