L’accord signé entre le Royaume-Uni et Maurice sur la rétrocession de l’Archipel des Chagos ne garantit pas et ne protège pas les droits des Chagossiens. C’est ce que nous pouvons lire dans un communiqué de presse publié par le Conseil des droits de l’homme des Nations unis sur son site web le mardi 10 juin.
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Quatre experts indépendants en matière de droits de l’homme nommé par ce Conseil ont ainsi demandé que « la ratification de l’accord soit suspendue et qu’un nouvel accord soit négocié qui garantisse pleinement les droits du peuple chagossien à retourner sur toutes les îles de l'archipel des Chagos, y compris Diego Garcia. Cela inclut leur droit à un recours adéquat et efficace et à des réparations, y compris la restitution, la satisfaction et des garanties de non-répétition, ainsi que leurs droits culturels. »
Ils ont avancé quelques points. D’abord, les experts ont trouvé qu’« en maintenant une présence militaire étrangère du Royaume-Uni et des États-Unis à Diego Garcia et en empêchant le peuple chagossien de retourner à Diego Garcia, l'accord semble être en contradiction avec le droit au retour des Chagossiens, ce qui entrave également leur capacité à exercer leurs droits culturels en accédant à leurs terres ancestrales d'où ils ont été expulsés. »
De plus, ils ont indiqué que « l’accord actuel ne contient aucune disposition prévoyant l’éventail complet du droit à des réparations adéquates et effectives, puisqu’il ne prévoit pas de restitution, de satisfaction et de garanties de non-répétition…L’accord ne contient pas non plus de dispositions visant à faciliter l'accès du peuple chagossien aux sites culturels de Diego Garcia et à protéger et conserver son patrimoine culturel unique. »
Ils ont également exprimé de vives préoccupations quant au « trust fund » de £40 millions – si ce fonds respecterait le droit des Chagossiens à un recours effectif et à une réparation adéquate, efficace et rapide, y compris la restitution, l'indemnisation, la réhabilitation, la satisfaction et les garanties de non-répétition.
Le communiqué souligne que les experts avaient déjà fait part de leurs préoccupations concernant le déplacement forcé continu du peuple chagossien et l’absence de participation effective de ce dernier aux processus décisionnels concernant les négociations sur l’archipel des Chagos, dans des lettres adressées aux gouvernements de Maurice et du Royaume-Uni le 21 février 2023, ainsi que dans un communiqué de presse du 10 octobre 2024.
« Nous sommes gravement préoccupés par le manque de participation significative des Chagossiens dans les processus qui ont conduit à l'accord », ont indiqué les experts.
Ils ont exhorté les gouvernements du Royaume-Uni et de Maurice à appliquer une approche fondée sur les droits de l’homme pour remédier aux injustices historiques commises à l’encontre du peuple chagossien.
Les experts sont en contact avec le Royaume-Uni et l'île Maurice sur ces questions.
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