C’est souvent la détresse pour les parents séparés. La garde des enfants est un sujet qui est traité avec prudence car il s’agit de protéger les enfants à tout prix. C’est ce qu’a fait ressortir l’avocat Bala Mukan dans l’émission « C’est Tabou » animée par Caroline.
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« Une fois séparée, la garde des enfants fait souvent débat », a expliqué l’avocat Bala Mukan, l’invité de Caroline dans l’émission « C’est Tabou », du lundi 14 août. Celui-ci a fait comprendre que la demande devant la cour doit être faite par un avoué. Une fois la motion déposée à la cour et un affidavit juré, les parents seront appelés à se présenter. « Le juge va, dans un premier temps, proposer une décision temporaire pour que l’enfant soit hébergé, soit chez la maman ou le papa. » Cette décision provisoire peut changer par la suite, quand le hearing aura lieu devant le juge avec les deux parties.
Accord mutuel
Par contre, s’il y a un accord mutuel entre les deux parents, les procédures vont plus vite, selon l’avocat. Mais là aussi, il est d’avis que les parents doivent bien se concerter, surtout prendre des décisions qui sont dans l’intérêt des enfants. « Quand il s’agit d’une grande famille avec plusieurs enfants, on conseille toujours aux parents de ne pas séparer les enfants.
Ces derniers ne doivent pas subir la séparation de leurs frères et sœurs. La famille est déjà brisée, mais pour les enfants ce sera encore plus difficile », a fait comprendre Bala Mukan.
Il revient au juge de trancher et sa décision doit absolument être respectée. Au cas contraire, il peut y avoir des sanctions. « Le juge va se fonder sur des critères spécifiques dans l’intérêt de l’enfant. Son bien-être sera le centre des débats », a précisé l’homme de loi. Par contre, pour les enfants en bas âge, notamment moins de cinq ans, la garde est automatiquement attribuée à la mère, sauf si la sécurité et la santé de l’enfant sont à risque. Dans ce cas précis, l’autre parent doit avoir recours à un avoué pour revoir la décision de la cour. Il existe aussi le immediate care & control, en cas d’urgence. « C’est une demande urgente qui est faite pour avoir la garde de l’enfant le plus rapidement possible. »
Finalement, pour voyager avec son enfant, il est essentiel d’avoir l’accord des deux parents. Et dans ce cas aussi, la demande doit être faite par le truchement d’un avoué pour avoir la validation de la Cour suprême.
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