Ces procès qui afflueront devant la Financial Crimes Division en 2025 

Depuis sa création le 14 juin 2022, la Financial Crimes Division (FCD), une branche de la Cour intermédiaire, ne cesse de voir sa charge de travail augmenter. Cette instance, dédiée au traitement des délits financiers, devrait encore accueillir de nombreux procès en 2025. En voici quelques-uns. 

Affaire des coffres-forts : le Premier ministre, Navin Ramgoolam, face à un procès devant la FCD

Le procès intenté à Navin Ramgoolam sera appelé le 22 janvier 2025 devant la Financial Crimes Division (FCD). Le Premier ministre, qui répond de vingt-trois accusations de paiement excédentaire, est accusé d’avoir accepté la somme totale de Rs 63,8 millions en espèces, étalée sur une période de six ans, entre le 31 janvier 2009 et le 7 février 2015.

Ce procès fait suite à une longue série de rebondissements juridiques. Le 3 juillet 2023, il a subi un revers important lorsque le Conseil privé du Roi a rejeté sa demande de recours contre la décision de la Cour suprême, qui avait ordonné la reprise de l’affaire devant la FCD. 

Cette décision avait été rendue le 30 août 2022, après que la Cour suprême eut annulé le jugement initial de la Cour intermédiaire, qui avait rayé les accusations à l’encontre du Premier ministre, les jugeant « vagues et incertaines »

Non satisfait de cette issue, le DPP avait fait appel. Le 30 août 2022, la Cour suprême avait renversé le verdict et ordonné un nouveau procès, décidant de renvoyer l’affaire devant la FCD. Ce qui a conduit Navin Ramgoolam à se tourner vers le Conseil privé du Roi dans une tentative de contester cette décision.

Le fils de l’ancien CP répond de quinze accusations de blanchiment d’argent

Le procès intenté par la Financial Crimes Commission (FCC) à Chandra Prakashsing Dip, fils de l’ex-commissaire de police Anil Kumar Dip, pourrait connaître un tournant décisif le 22 janvier 2025. Une décision de l’instance judiciaire est attendue sur une motion d’arrêt de procès déposée par la défense de l’accusé, soutenue par les autres prévenus. 

Outre Chandra Prakashsing Dip qui fait face à quinze accusations de blanchiment d’argent, plusieurs individus sont poursuivis dans cette affaire. Darmendra Mulloo fait l’objet de 156 accusations de blanchiment d’argent, tandis que Sheik Mohammed Khadafi Jany fait face à deux accusations similaires. Muhammad Saif Ullah Maulaboksh est accusé de seize faits de blanchiment d’argent. 

Muhammad Irfaan Hausmuddy est poursuivi pour une accusation de blanchiment d’argent et trente-cinq accusations de fraude électronique. Ces délits, commis au préjudice de la défunte Bramer Banking Corporation Ltd (BBCL), auraient été perpétrés du 30 mars au 15 août 2011 dans différentes régions du pays.

Le procès de Bertrand Lagesse sera pris sur le fond en juillet 2025

Bertrand Lagesse, représentant local de la firme danoise Burmeister and Wain Scandinavian Contractor (BWSC), fait face à soixante-six accusations formelles de blanchiment d’argent et à une accusation de trafic d’influence dans le cadre de l’affaire St-Louis. Le procès sera pris sur le fond le 1er juillet 2025. L’homme d’affaires avait été arrêté le 4 septembre 2020. C’était à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après un rapport de la Banque africaine de développement sur des soupçons d’actes de corruption autour du projet de centrale thermique de St-Louis. Au coût de Rs 4,3 milliards, il avait été décroché par la firme danoise BWSC. 

Deux accusations de conflit d’intérêts contre l’avocate Vijaya Sumputh 

L’ancienne directrice du Trust Fund for Specialised Medical Care (TFSMC), Vijaya Sumputh, âgée de 52 ans, répond de deux accusations de conflit d’intérêts devant la FCD. Procès qui lui est intenté par la défunte Independent Commission against Corruption (Icac). Les délits auraient eu lieu le 4 mars 2015 et le 18 janvier 2017 au siège du TFSMC à Pamplemousses. Vijaya Sumputh, qui est également avocate, avait soumis sa démission en tant que directrice du TFSMC le 30 mars 2017. Elle plaide non coupable.