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Ces grosses entreprises qui défrayent la chronique

Depuis quelque temps, de grosses entreprises dans la tourmente font la une de l’actualité. Que ce soit la MCB ou Air Mauritius, New Mauritius Hotels ou CIM Finance Ltd, leurs tribulations ont-elles un impact sur leurs services et, par ricochet, sur l’économie ?

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MCB : Jugée coupable

Le récent jugement de la Cour intermédiaire condamnant la Mauritius Commercial Bank Ltd., a jeté le secteur de la haute finance dans le désarroi. La Cour est arrivée à la conclusion que c’était le système de contrôle interne de la banque qui était à blâmer, ayant été abusé par un de ses anciens employés. Cette affaire a eu un dénouement presque 15 ans après les faits. Pour rappel, une fraude massive de Rs 886 millions avait été découverte à la MCB au préjudice du compte détenu par le National Pensions Fund. La banque a réagi en affirmant qu’elle va faire appel du jugement.

Air Mauritius : un litige qui a couté Rs 242 millions

De grosses entreprises dans la tourmente, cela arrive de plus en plus ces derniers temps. Récemment, Air Mauritius a subi une expérience amère lui ayant causé des pertes de Rs 242 millions. Tout commença quand une dizaine de pilotes de la compagnie aérienne nationale tombèrent malade simultanément, ce qui a contraint la compagnie à annuler plusieurs vols. Cela a causé d’immenses inconvénients  à des milliers de passagers et a aussi fait du tort à l’image de la compagnie. Les pilotes, de leur côté, se disent épuisés par les conditions de travail et leurs revendications auprès de la direction étaient jusqu’ici restées vaines.

New Mauritius Hotels : loin d’être clos ?

La New Mauritius Hotels a fait l’objet d’une controverse autour d’une transaction de transfert d’actions. En effet, la Financial Services Commission travaille toujours sur ce dossier concernant les transactions de Rogers, ENL et Swan au sein de l’actionnariat de New Mauritius Hotels (NMH).

La Financial Services Commission travaille toujours sur le dossier
du New Mauritius Hotels

Cette transaction est contestée par l’actionnaire minoritaire de NMH, Sunnystars Holding. L’affaire éclate au début de cette année quand ENL Land et Rogers ont acquis un contrôle effectif de NMH grâce aux 30,02 % d’actions qu’elles possèdent. La FSC a initialement estimé qu’il n’y a eu  aucune infraction aux règlements. Toutefois, une investigation spéciale est lancée le 31 mars 2017, afin d’établir la chronologie des événements liés aux transactions, les faits, le nombre d’actions en jeu et les prix retenus. L’investigateur doit aussi éclairer le régulateur sur les intentions et les objectifs des acquéreurs en identifiant les violations potentielles de la Securities Act et des Securities (Takeover) Rules, lors de transactions boursières, en 2016. De leur côté, les conseils d’administration de ENL Land et Rogers, dans un communiqué, avaient réitéré avoir fait preuve de toute la diligence nécessaire dans l’exécution de cette transaction et réfutent avec force toutes les accusations formulées à leur encontre par voie de presse. Affaire à suivre.

Swan : marche arrière

La compagnie Swan General Ltd. avait, l’année dernière, approché la Competition Commission (CCM) dans le cadre de son intention d’acquérir 51% des actions de Medscheme (Mtius) Ltd. Dans cette optique, la CCM a mené une enquête pour voir si cette acquisition n’allait pas réduire la compétition dans le secteur des assurances médicales. Les deux parties décident d’abandonner le projet. Conséquemment, la CCM termina l’exercice.

Mauritius Telecom : dommages à payer

Cette affaire a fait grand bruit. Le 9 août dernier, la compagnie Emtel a obtenu gain de cause en Cour suprême dans sa plainte et réclamation de dommages auprès de l’Information and Communications Technology Authority (ICTA), Mauritius Telecom et Cellplus Mobile Communications Ltd. La Cour Suprême a conclu qu’Emtel a été victime de concurrence déloyale, car Mauritius Telecom a abusé de sa position dominante sur le marché et a ainsi ordonné aux parties défenderesses de payer des dommages de Rs 554,139,000 à Emtel Ltd. À noter que l’affaire était devant la Cour depuis 2000, alors que le litige en question datait de 1996. Pour la juge, il y a eu « non-respect des conditions du permis par MT et Cellplus d’une part, et la tolérance montrée par le régulateur d’autre part ». Depuis 1996, Emtel dénonce ce qu’elle considère être une situation de concurrence déloyale en faveur de Mauritius Telecom, à laquelle l’ICTA a refusé de remédier. À noter que les parties adverses vont faire appel de cette décision.

Resale Price Mechanism : amnistie

Plusieurs grosses entreprises sont concernées par l’Amnesty Programme lancé par la Competition Commission (CCM).  Celle-ci cible les entreprises engagées dans la grande distribution et qui imposent aux détaillants un prix au minimum de vente, ce qui limite les marges de manœuvre des détaillants pour être compétitifs. Cela pénalise le consommateur. Cette pratique, appelée le Resale Price Mechanism, est interdite par la loi. Des entreprises y ont recours, soit délibérément, soit par coutume. Donc, la CCM a lancé un programme d’amnistie, afin de permettre aux fautifs de se mettre en règle. La date limite du programme a été étendue du 5 au 20 octobre 2017.

Le secteur poulet sur la sellette

De grandes enseignes dans le secteur de production de poulet étaient récemment passées sous la loupe par la CCM, dans le cadre d’une enquête sur une possible entente collusoire entre les différentes parties avec pour objectif de contrôler le prix du poulet. L’enquête cibla les entreprises suivantes : Avipro Co Ltd, Innodis Ltd. et Panagora Marketing Co Ltd. Pour qu’une entente collusoire ait lieu, il faut impérativement que les concurrents potentiels communiquent entre eux spécifiquement à cet effet. Selon la CCM, il y avait bien eu de communications entre eux sur cet aspect, mais la plupart avait eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi concernée. Finalement, l’enquête a conclu qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour prouver une possible entente collusoire, donc il n’y a pas eu d’entorse aux règlements.

CIM : un engagement

En novembre dernier, la compagnie CIM Finance Ltd s’est engagée auprès de la CCM à revoir les frais qu’elle impose à ses clients détaillants. Selon la Commission, la  CIM impose des frais élevés à des petits détaillants, contrairement aux grands, ce qui crée un déséquilibre concurrentiel, pénalisant les petits. La CIM a promptement réagi suite aux remarques de la Commission et a pris l’engagement de remédier à la situation.


Arvind Nilmadhub : «Aucun impact majeur»

Pour l’économiste Arvind Nilmadhub, le jugement de la Cour dans l’affaire MCB n’aura aucun impact majeur, car la MCB est une banque solide. Ce jugement servira, toutefois de leçon à toutes les institutions financières pour s’assurer que leurs systèmes soient fiables. Par ailleurs, cette condamnation restera gravée dans l’opinion publique. Pour les autres événements, ce sont des cas de ‘business as usual’.

Gavin Ng : «Pas d’amnistie pour les PME»

Gavin Ng, analyste, trouve aberrant que les autorités accordent une « amnistie » aux entreprises qui ont fauté, au lieu d’appliquer la loi comme il se doit. « Quand il s’agit de délits commis par de petits entrepreneurs, ils sont épinglés instantanément et mis à l’amende, mais dans le cas de grosses boîtes, elles bénéficient d’un 'Amnesty Programme'. Comme on dit dans le jargon, ‘ignorance of the law is no excuse’ et les entreprises doivent pouvoir maîtriser toutes les législations les concernant. »

Éric Ng : «Les actionnaires ne risquent rien»

Éric Ng, économiste, est d’avis que ce jugement n’aura aucun impact, que ce soit sur l’économie, ou sur la Bourse, encore moins sur les investisseurs. « Il faut noter que la somme en question, soit Rs 880 millions, a déjà été remboursée au NPF depuis longtemps. Financièrement, les actionnaires ne risquent rien, et le cours en Bourse ne sera pas affecté. Au sujet du ‘reputational risk’, je ne crois pas que la banque va souffrir, car, strictement parlant, ce n’est pas la banque qui est coupable, c’est un abus du système par un employé, et cela date de 15 ans. Si, à l’époque, le système n’était pas fiable, ce n’est peut-être plus le cas aujourd’hui. Le système a été probablement bien renforcé. Notre économie ne sera également pas affectée. »

  • Leal

 

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