Certificate of Character Bill 2026 - Stéphanie Anquetil : «Derrière un certificat de caractère, il y a une vie»

Les débats sur le Certificate of Character Bill 2026 se sont poursuivis à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Deux voix ont marqué les échanges : celle de Stéphanie Anquetil et celle de Rajen Narsinghen. 

Le Certificate of Character Bill 2026 vise à revoir les règles concernant le certificat de caractère et à encadrer l’impact des antécédents judiciaires sur la vie sociale et professionnelle de l’individu. Ashley Ramdass, Sandeep Prayag, Chandaprakash Ramkalawon, Véronique Leu-Govind, Sydney Pierre, Raj Penthiah, Stéphanie Anquetil et Rajen Narsinghen sont intervenus sur ce texte de loi.

Stéphanie Anquetil

« Une personne ne doit pas être condamnée à vie pour une faute pour laquelle elle a déjà répondu devant la justice. » C’est en ces termes que Stéphanie Anquetil, Chief Whip du gouvernement a résumé l’esprit du projet de loi lors de son intervention à l’Assemblée nationale.

Elle a insisté sur la dimension humaine du texte. Selon elle, le certificat de caractère dépasse le simple cadre administratif. « Derrière un certificat de caractère, il n’y a pas seulement un document : il y a une vie », a-t-elle déclaré. 

Elle a évoqué des situations concrètes, parlant « d’un père qui veut retravailler », « d’une mère qui veut reprendre sa place » ou encore « d’un jeune qui veut reconstruire son avenir ».

Stéphanie Anquetil a dénoncé une réalité. « Beaucoup de nos concitoyens ont continué à être punis bien après avoir purgé leur peine. » Elle estime que le projet de loi vient corriger cette situation en fixant « une limite claire » aux conséquences sociales d’une condamnation.

Parmi les mesures, elle a précisé que les amendes n’excédant pas Rs 50 000 seront retirées du certificat de caractère après un délai de deux ans, au lieu de cinq ans actuellement. Les peines d’emprisonnement inférieures à trois ans ne figureront plus sur ce certificat après une période de dix ans. 

Elle a également fait observer que les infractions commises avant l’âge de 18 ans ne seront plus inscrites sur le certificat de caractère. En matière d’emploi, elle a indiqué qu’un antécédent judiciaire ne pourra plus, à lui seul, justifier un refus d’embauche lorsqu’il n’a aucun lien avec les fonctions du poste concerné.

Rajen Narsinghen

De son côté, Rajen Narsinghen, junior minister des Affaires étrangères, a replacé le débat dans un cadre plus large. « Cette perception ou cette réalité d’un droit à deux vitesses doit être corrigée », a-t-il déclaré. Il a dit que « la criminalité ne se limite pas à une ou deux communautés ».

Concernant les victimes, Rajen Narsinghen a lancé un appel pour la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation. « Il faut trouver un équilibre entre les victimes, les personnes condamnées et l’intérêt général de la société », a-t-il estimé. « Je lance un appel pour qu’un mécanisme d’indemnisation des victimes soit envisagé dans les mois à venir. »

Il a aussi appuyé une approche axée sur la réhabilitation. « Punir, oui. Mais il est impératif de réhabiliter », a-t-il avancé. Pour lui, « la punition doit avoir une fin ».

Les débats sur le Certificate of Character Bill 2026 ont été ajournés au 5 mai 2026.