Centre financier: 129 nouvelles entités Offshore enregistrées en janvier

Le centre financier mauricien a enregistré 129 nouvelles entités de Global Business Category 1 (GBC1) en janvier dernier, selon les estimations de la Financial Services Commission (FSC). C’est un record pour un mois de janvier. Le nombre de « Live » GBC1 à la fin de janvier a atteint 10 936, soit 634 sociétés de plus comparé à janvier 2015. En tant que résidente fiscale de la juridiction de Maurice, les GBC1 ont accès aux traités fiscaux que Maurice a signés avec les pays étrangers. Le pays a conclu 43 conventions fiscales, selon la Mauritius Revenue Authority (MRA). Cinq accords supplémentaires devront être ratifiés, en attendant la signature de trois autres. Des négociations pour 17 autres traités sont entamées. Ces traités évitent aux entreprises une double taxation. Elle définit la résidence fiscale d’une société. Les GBC 1 résidentes à Maurice sont imposables au taux locaux. C’est-à-dire une Corporate Taxe de 15 % pouvant être ramenée à 3 % grâce aux « taxcredits ». D’autres avantages sont : l’absence de taxe sur la plus-value et l’absence de taxe de retenue à la source (withholdingtax’) concernant les dividendes, intérêts et royalties. Pour le premier semestre 2015, plus de 139 milliards de dollars américains (représentant plus de 5 mille milliards de roupies) ont été investis du centre financier mauricien vers l’étranger à titre d’investissements de portefeuille. Un investissement de portefeuille est l’achat d’actions ou d’obligations. Il s’agit d’une participation minoritaire dans le capital de la compagnie. C’est l’Inde qui a recueilli plus d’investissements, soit 80 % des investissements totaux (plus de 111 milliards de dollars). La deuxième destination de ces investissements est les États-Unis, avec une somme de 4,8 milliards de dollars investie aux États-Unis et 3,38 milliards de dollars en Chine alors que plus de 5,5 milliards de dollars ont été investis sur le continent africain.

Les traités fiscaux:

43 conventions fiscales en vigueur : Australie (partielle), Barbade, Belgique, Botswana, Congo, Croatie, Chypre, Egypte, France, Allemagne (Nouveau), Guernesey, Inde, Italie, Koweït, Lesotho, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malte, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, République populaire du Bangladesh, République populaire de Chine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Afrique du Sud (Nouveau), État du Qatar, Swaziland, Suède (Nouveau), Ouganda, la Thaïlande, Tunisie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Zambie, et Zimbabwe. Cinq traités attendent la ratification : Gabon, le Kenya, le Maroc, le Nigeria et la Russie. Trois traités en attente de signature : Burkina Faso, Cap-Vert et le Ghana 17 traités en cours de négociation: Algérie, Canada, République tchèque, Grèce, Hong Kong, le Lesotho (New), le Monténégro, le nord du Soudan, Portugal, République islamique d’Iran, le Malawi, l’Arabie Saoudite, Espagne, Saint-Kitts-et-Nevis, la Tanzanie, le Vietnam et Yémen.