Centrale à charbon: l’État veut faire appel du jugement en faveur de CT Power

Le gouvernement mauricien veut contester en appel le jugement du 7 juillet 2016 rendu par la Cour suprême, en faveur de la firme CT Power Ltd, devant le  Conseil privé de la Reine. La motion sera appelée, le lundi 25 juillet 2016, devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.

Le gouvernement avait essuyé un revers, le 7 juillet 2016, après que la juge Ah Foon Chui Yew Cheong ait conclu que les attentes légitimes de CT Power ont été bafouées. CT Power avait dû abandonner son projet après une décision prise par le Conseil des ministres en 2015. CT power avait ainsi réclamé une révision judiciaire en Cour suprême. Pour opérer à Maurice, CT Power devait se conformer à des conditions, dont celle ayant trait à l’obtention d’un permis Environmental Impact Assessment (EAI) du ministère de l’Environnement. Ce permis lui est d’abord refusé, puis le directeur de l’Environnement a été contraint de le lui accorder le 23 janvier 2013 après que CT Power eut obtenu gain de cause en appel devant l’Environment Appeal Tribunal. Par la suite CT Power a dû se conformer à une nouvelle condition : fournir la preuve de sa capacité financière à mener à bien le projet de centrale à charbon. CT Power a obtenu une « letter of comfort » de la firme Avendus Capital (UK) Private Limited et l’a transmise au ministère des Finances le 27 février 2015. Cependant cette garantie bancaire a été rejetée par le gouvernement qui a jugé qu’elle n’était pas conforme aux normes. Le projet CT Power est ensuite abandonné par les autorités en mars 2015.