Central Water Authority : l’IRP ordonne l’annulation d’un contrat de Rs 100,7 M

L’Independent Review Panel a invalidé un contrat pour un service de sécurité octroyé par la CWA à l’entreprise Quick Security Guards Ltd, estimant que cette offre aurait dû avoir été rejetée dès le départ.

Rs 100 655 200. Montant du contrat alloué par la Central Water Authority (CWA) à Quick Security Guards Ltd le 20 octobre dernier à l’issue d’un appel d’offres. Il y a quelques jours, après examen approfondi du dossier, l’Independent Review Panel (IRP), saisi par un soumissionnaire mécontent, a rejeté cette décision et égratigné sévèrement le corps parapublic.

« Nous concluons que l’exercice n’a pas été fait de manière juste et ne respecte pas les conditions des documents de l’appel d’offres. Nous ordonnons donc une réévaluation de l’ensemble de l’exercice par un nouveau comité d’évaluation des offres », tranche l’IRP dans son jugement.

L’affaire remonte au 21 juin dernier, quand la CWA lance un appel d’offres pour trouver un prestataire pouvant lui fournir un service de sécurité pour quatre « Water Supply Zones ». À la fermeture de l’exercice, le 2 août, sept compagnies avaient soumis leurs propositions. Le 20 octobre, celles-ci sont informées que Quick Security Guards Ltd, basée à Pailles, a décroché le contrat pour un montant de Rs 100,7 millions. 

Le 25 octobre, RSL Security Services Ltd, qui est un des soumissionnaires, exprime officiellement son désaccord, en arguant que l’entreprise qui a remporté l’exercice d’appel d’offres n’aurait pas dû être sélectionnée. Parmi les raisons avancées, le coût de la main-d’œuvre pour ce contrat s’élèverait, selon RSL Security Services Ltd, à Rs 131 834 464, soit plus que le montant du contrat. 

« L’habilité et la capacité du soumissionnaire sélectionné de remplir ses obligations contractuelles sont très douteuses, voire carrément impossibles », écrit RSL Security Services Ltd à la CWA. Elle soutient aussi, entre autres, que Quick Security Guards Ltd n’a pas soumis de rapport annuel pour les trois dernières années financières et n’est donc pas en conformité avec les conditions de l’appel d’offres.

La CWA a répondu le 30 octobre en justifiant sa décision et a affirmé, en fournissant des détails, que le prestataire avait bien respecté toutes les conditions de l’appel d’offres. RSL Security Services Ltd n’étant pas convaincue des explications, a saisi l’IRP le 3 novembre dernier. 

Après examen du dossier et après avoir entendu les témoins présentés par chaque partie, l’IRP devait constater que pour estimer les frais de la main-d’œuvre Quick Security Guards Ltd n’avait pas pris en compte le dernier « Remuneration Order » pour les gardiens de sécurité en vigueur depuis janvier dernier. Par conséquent, au lieu d’utiliser un salaire de base de Rs 13 009 pour faire ses calculs, elle avait utilisé un salaire de base de Rs 11 575. « Il est évident que le soumissionnaire retenu aura des difficultés à remplir ses obligations contractuelles », est d’avis l’IRP. 

Interrogé, le représentant de la CWA a expliqué avoir présumé que les soumissionnaires respectaient de facto les lois du travail et le « Remuneration Order ». L’IRP a réprimandé la CWA, affirmant que « cette proposition aurait dû avoir été rejetée dès le départ ». 

L’IRP a également noté que le comité d’évaluation de la CWA avait mal interprété une de ses propres conditions. Pour pouvoir être sélectionnée, les soumissionnaires devaient avoir un chiffre d’affaires annuel qui soit au moins de la moitié de la valeur du contrat. Or, Quick Security Guards Ltd n’avait généré qu’un revenu de Rs 51,3 millions sur les trois dernières années financières. 

L’IRP a en outre constaté que la proposition faite ne remplissait pas les conditions en termes du nombre minimum de véhicules nécessaires pour pouvoir respecter le contrat. Il s’étonne que le prestataire ait mentionné, dans ses documents de soumission, une Mercedes âgée de 20 ans et se demande si celle-ci peut rouler à travers les routes et les champs. De plus, parmi les véhicules mentionnés par le prestataire sélectionné, certains n’étaient pas enregistré à son nom.

Cela dit, l’IRP estime que les conditions de l’appel d’offres n’étaient pas suffisamment détaillées à ce sujet.