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Cartels, abus de monopole, fusions : 342 enquêtes en presque 14 ans de la Competition Commission

De gauche à droite : Prof Thando Vilakazi, Executive Director du Centre for Competition, Regulation and Economic Development, Prof Frédéric Jenny, président du Comité de la concurrence de l'OCDE, la ministre Dorine Chukowry et Deshmuk Kowlessur, Executive Director de la Competition Commission.

De novembre 2009 et juin 2023, la Competition Commission a ouvert pas moins de 342 enquêtes. C’est ce qu’a révélé la ministre du Commerce et de la Protection des consommateurs, le Dr Dorine Chukowry, lors de la 8th Annual Competition & Economic Regulation Week.

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«Le gouvernement a mis en place le cadre législatif et les institutions nécessaires pour remédier aux situations dans lesquelles les entreprises ne se livrent pas à une concurrence fondée sur les mérites ou exploitent les consommateurs en raison de leur position sur le marché », a déclaré le Dr Dorine Chukowry, ministre du Commerce et de la Protection des consommateurs. Elle intervenait lors de la 8th Annual Competition & Economic Regulation (ACER) Week, le jeudi 5 octobre, à l’hôtel Ravenala Attitude, à Balaclava. Une initiative qui revient à la Competition Commission, en collaboration avec le Centre for Competition, Regulation and Economic Development (CCRED) de l’Université de Johannesburg. 

Le ministère du Commerce, a souligné Dorine Chukowry, travaille sans relâche à l’application de mesures de sauvegarde visant à protéger les consommateurs contre les mauvaises pratiques. 

« Pour permettre à la Commission de remplir son mandat, le ministère lui a apporté son soutien total par le biais d’une allocation budgétaire qui permet à l’institution de disposer des ressources nécessaires », soutient-elle.  Elle a notamment cité le fait que la Commission a ouvert 342 enquêtes en presque 14 ans (Ndlr : voir détails plus loin). 

 « Les cartels sont considérés comme les pratiques anticoncurrentielles les plus néfastes et la Commission de la concurrence déploie donc un maximum d’efforts pour lutter contre ces pratiques. Cela couvre notre lutte contre le truquage des offres dans les marchés publics », a-t-elle aussi ajouté.  De son côté, Deshmuk Kowlessur, Executive Director de la Competition Commission, a déclaré que les diverses parties prenantes doivent travailler ensemble pour promouvoir la concurrence. « Nous pensons que nos engagements avec les différentes parties prenantes sont essentiels pour promouvoir la concurrence dans les différents secteurs de l’économie », a-t-il fait ressortir. 

Quant au professeur Thando Vilakazi, Executive Director du CCRED, il a déclaré que la Competition Commission est un leader sur le continent en termes d’interventions adaptées au contexte local. « La semaine ACER donnera l’occasion à la Competition Commission de présenter son travail, de partager des idées, des connaissances et de travailler à un programme commun : des marchés efficaces et durables sur le continent africain », a-t-il conclu. 

EN CHIFFRES 

Entre novembre 2009 et juin 2023, la Commission a ouvert pas moins de 342 enquêtes. À la suite de cet exercice…

  • …67 enquêtes formelles ont été lancées. 
  • …57 de ces enquêtes, qui concernent divers secteurs de l’économie, notamment les banques, les télécommunications, la distribution de détail, le gaz médical, les matériaux de construction et les assurances, ont été menées à bien.  
  • …20 cas d’abus de position dominante dans les différents secteurs de l’économie ont nécessité l’intervention de la Commission. 
  • …15 cas ont vu l’imposition des instructions aux entreprises concernées pour qu’elles cessent ou modifient leur comportement anticoncurrentiel.
  • …11 fusions sur le territoire mauricien ont été examinées et la Commission a recommandé la cession d’actifs ou d’activités dans 3 cas. En outre, la Commission a examiné 224 fusions de dimension régionale au sein du COMESA.
  • …26 cas d’accords collusoires, communément appelés cartels, ont fait l’objet d’une enquête par la Commission. Dans 9 cas, des sanctions financières d’un montant total de Rs 155 millions ont été recommandées à l’encontre des entreprises concernées.
 

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